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Sources, méthode et limites

Les deux sources

Registres utilisés

Source	Producteur	Licence	Cadence
Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET)	Ministère du Travail, issue de la DSN	Licence Ouverte 2.0	ponctuelle, avec plusieurs mois de décalage
KALI — conventions collectives nationales	DILA	Licence Ouverte	incréments quotidiens

Ce que ce site ne dit pas

• Il restitue la convention déclarée par l'employeur en DSN, qui peut être erronée. En cas de litige, l'intitulé porté sur le bulletin de paie fait foi.
• La photo DSN a plusieurs mois de décalage — la date est indiquée sur l'accueil.
• Certains IDCC déclarés en DSN n'ont pas d'intitulé au fonds KALI (conventions agricoles régionales notamment) : ils ne sont pas publiés ici.
• Les codes 9999 et 9998 sont les échappatoires officiels de la DSN — ils signifient « aucune convention applicable », pas une convention.
• Ce site n'est pas un conseil juridique.

Pourquoi ce site existe

Le bulletin de paie porte l'intitulé de la convention (article R3243-1 du code du travail), pas son numéro. Or la DSN et le Cerfa 10103 réclament le numéro. Cet écart oblige à une conversion que rien ne rend simple : ce site la fait.