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IDCC 0303 — Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode
En vigueur, étendue · 547 établissements déclarants · 117 textes attachés.
- 0303numéro IDCC
- 547établissements déclarants
- 3185n° de brochure
- 117textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0303 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3185 |
| Date de publication | 1961-07-10 |
| Établissements déclarants (DSN) | 547 |
Activités couvertes
- Couture parisienne
Textes Salaires (34)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires.
- Salaires.
- Salaires
- Prime de collection
- Rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2009
- Prime de collection printemps-été 2009
- Prime de collection pour l'année 2011
- Rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2011
- Primes de collection pour l'année 2012
- Rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2012
- Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013
- Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013
- Primes de collection pour l'année 2013
- Primes de collection pour l'année 2015
- Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2015
- Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016
- Primes de collection printemps-été 2016
- Primes de collection printemps-été 2017
- Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017
- Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019
- Primes de collection printemps-été 2019
- Prime de collection
- Rémunérations minimales annuelles garanties
- Prime de collection
- Rémunérations minimales annuelles garanties
- Prime de collection (printemps-été 2024)
- Rémunérations minimales annuelles garanties 2024
Texte de base (1)
- Convention collective du 10 juillet 1961
Textes Attachés (51)
- Annexe I - Ouvriers
- Annexe II - Employés
- Annexe III - Agents de maîtrise
- Annexe IV - Cadres
- Annexe V - Travailleurs à domicile
- Durée et aménagement du temps de travail
- Formation professionnelle
- Priorités et objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles
- Priorités et objectifs de la formation professionnelle
- Création d'un organisme pariteur collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)
- Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)
- Durée et aménagement du temps de travail
- Classifications
- Positionnement des emplois repères à l'accord sur les classifications
- Rémunérations minimales annuelles garanties
- Avenant à l'accord sur les classifications
- Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de couture parisienne
- Dénonciation par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Durée et aménagement du temps de travail
- Modifications à l'annexe « Cadres »
- Modifications à l'annexe « Ouvriers »
- Modification des clauses générales
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Classifications
- Travail dominical
- Formation professionnelle
- Modification des clauses générales de la convention
- Mise en place de la CPPNI
- Ordre du jour de l'agenda social
- Agenda social de l'année 2019
- Prise en charge des contrats d'apprentissage
- Désignation d'un OPCO (2I)
- Agenda social
- Agenda social
- Égalité professionnelle
- Contrat apprentissage « bachelor modéliste concepteur »
- Avenant n° 1 du 29 mars 2021 (égalité professionnelle)
- Salariés en situation de handicap
- Agenda social
- Dispositif « Pro-A »
- Révision des clauses générales
- Agenda social pour l'année 2022
- Mesures d'urgence emploi et formation professionnelle
- Agenda social
- Levée de réserves
- Agenda social pour 2024
- Classification des emplois
- Définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire
- Agenda social pour 2025
Textes Extensions (31)
- Arrêté du 29 novembre 1982
- Arrêté du 22 décembre 1982
- Arrêté du 13 février 1984
- Arrêté du 10 août 1984
- Arrêté du 5 septembre 1985
- Arrêté du 28 octobre 1985
- Arrêté du 2 avril 1987
- Arrêté du 5 avril 1988
- Arrêté du 13 avril 1989
- Arrêté du 17 mai 1990
- Arrêté du 5 mars 1991
- Arrêté du 17 avril 1991
- Arrêté du 22 avril 1992
- Arrêté du 12 mai 1993
- Arrêté du 22 mars 1995
- Arrêté du 17 janvier 1996
- Arrêté du 17 janvier 1996
- Arrêté du 13 février 1996
- Arrêté du 26 février 1996
- Arrêté du 17 juin 1996
- Arrêté du 28 juin 1996
- Arrêté du 18 octobre 1996
- Arrêté du 27 mai 1997
- Arrêté du 25 juin 1997
- Arrêté du 7 mai 1998
- Arrêté du 28 avril 2000
- ARRETE du 9 juillet 2002
- ARRETE du 3 octobre 2003
- ARRETE du 4 août 2004
- ARRETE du 7 avril 2005
- ARRETE du 27 juin 2007
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