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IDCC 1930 — Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)
En vigueur, étendue · 807 établissements déclarants · 109 textes attachés.
- 1930numéro IDCC
- 807établissements déclarants
- 3060n° de brochure
- 109textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1930 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016) |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3060 |
| Date de publication | 2017-01-05 |
| Établissements déclarants (DSN) | 807 |
Activités couvertes
- Métiers de la transformation des grains
Textes Salaires (34)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- ANNEXE I, Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima pour l'année 2011
- Salaires minima pour l'année 2012
- Salaires minima pour l'année 2012
- Salaires minima pour l'année 2013
- Salaires minimaux au 1er février 2014
- Salaires minima au 1er janvier 2015
- Salaires minima pour l'année 2016
- Salaires et prime de vacances
- Rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2018
- Rémunérations au 1er mars 2019
- Rémunérations mensuelles minimum au 1er janvier 2020
- Salaires au 1er février 2021
- Salaires au 1er novembre 2021
- Rémunération mensuelle minimum et prime vacances
- Salaires minimaux au 1er mai 2022
- Salaires minima au 1er octobre 2022
- Rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2023
- Rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er mai 2023
- REMM au 1er janvier 2024
- Salaires (REMM 2024-2025)
Texte de base (2)
- Convention collective nationale du 16 juin 1996
- Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016
Textes Attachés (51)
- Annexe I : Salaires minima
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Formation FIMO et FCOS des chauffeurs
- Modification du champ d'application de la convention collective
- Cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains
- Travail de nuit
- Création d'un article 47.1
- Rémunération annuelle minimale
- Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
- Mise en place du CQP conducteur d'installation de transformation des grains
- Mise à la retraite par l'employeur
- Salaires minimaux
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles
- Régime de prévoyance
- Contingent d'heures supplémentaires
- Formations obligatoires (FIMO et FCOS)
- Période d'essai et indemnité de licenciement
- Emploi des seniors
- Prévoyance
- Formation professionnelle
- Prévoyance
- Formation professionnelle
- Répartition de la contribution au FPSPP
- Classifications
- Commission de validation des accords d'entreprise
- Classifications
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Prévoyance
- Treizième mois
- Prévoyance
- Prévoyance
- Mise en place du CQP « Conducteur de moulin »
- Préavis de départ à la retraite
- Pause quotidienne
- Clause de non-concurrence (article 34)
- Agenda social 2018-2019
- Mise en place de la CPPNIC
- Compte épargne-temps
- Avenant n° 8 (modification de la convention collective)
- Contingent d'heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs
- Forfait-jours annuel pour les salariés non cadres itinérants
- Régime de prévoyance
- Agenda social 2020-2021
- Modification de l'annexe III « Garantie de ressource »
- Égalité professionnelle
- Congés excepionnels et garantie de ressources
- Travail de nuit
- Modification des annexes III et IV
- CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains »
- Partage de la valeur ajoutée
Textes Extensions (22)
- Arrêté du 11 décembre 1997
- ARRETE du 4 août 1999
- ARRETE du 6 mars 2000
- ARRETE du 21 juin 2000
- ARRETE du 21 juin 2000
- ARRETE du 9 août 2000
- ARRETE du 28 juin 2000
- ARRETE du 13 novembre 2000
- ARRETE du 7 novembre 2001
- ARRETE du 2 décembre 2002
- ARRETE du 11 mars 2003
- ARRETE du 6 octobre 2003
- ARRETE du 8 octobre 2003
- ARRETE du 8 juin 2004
- ARRETE du 9 décembre 2004
- ARRETE du 2 mars 2005
- ARRETE du 30 juin 2005
- ARRETE du 18 août 2005
- ARRETE du 3 octobre 2005
- ARRETE du 25 janvier 2006
- ARRETE du 20 juillet 2006
- ARRETE du 7 mai 2007
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