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IDCC 2412 — Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
En vigueur, étendue · 516 établissements déclarants · 29 textes attachés.
- 2412numéro IDCC
- 516établissements déclarants
- 3314n° de brochure
- 29textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2412 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3314 |
| Date de publication | 2004-07-06 |
| Établissements déclarants (DSN) | 516 |
Activités couvertes
- Production de films d'animation
Textes Salaires (9)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er avril 2012
- Salaires minima au 1er mars 2014
- Salaires minima au 1er mars 2015
- Salaires minima au 1er octobre 2019
- Salaires minimaux au 1er mai 2022
- Revalorisation des salaires minima au 1er octobre 2023
- Négociation annuelle obligatoire 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 6 juillet 2004
Textes Attachés (16)
- Annexe : Régime de prévoyance
- ARRT
- Lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale de production de films d'animation
- Classifications
- Modifications diverses
- Salaires au 1er avril 2012 et classifications
- Prévoyance
- Organisation du travail et dialogue social
- Salaires au 1er mars 2013 et classifications
- CDD d'usage
- CDD d'usage
- Champ d'application
- Mise en place de la CPPNI
- Adhésion du syndicat des producteurs indépendants (SPI)
- Repositionnement métier d'infographiste des effets visuels numériques confirmé
- Définition de fonction « storyboarder »
Textes Extensions (3)
- ARRETE du 18 juillet 2005
- ARRETE du 10 juillet 2003
- ARRETE du 12 juin 2006
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