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IDCC 1518 — Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989
En vigueur, étendue · 17 653 établissements déclarants · 263 textes attachés.
- 1518numéro IDCC
- 17 653établissements déclarants
- 3246n° de brochure
- 263textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1518 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3246 |
| Date de publication | 1989-01-13 |
| Établissements déclarants (DSN) | 17 653 |
Activités couvertes
- Animation
- Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
Textes Salaires (29)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires
- SALAIRES
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima
- Salaires au 1er janvier 2010
- Salaires
- Salaires
- Valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014
- Valeur du point
- Valeur du point
- Valeur du point
- Valeur du point au 1er janvier 2019
- Valeur du point
- Négociation annuelle obligatoire 2022, 2023, 2024
- Minima conventionnels au 1er mai 2022
- Négociation salariale annuelle obligatoire 2023
- Négociation salariale annuelle obligatoire au 1er janvier 2024
- Négociation pluriannuelle 2025 et 2026
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 28 juin 1988
Textes Attachés (165)
- Annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
- ANNEXE I Classifications et salaires
- ANNEXE II PERSONNEL PEDAGOGIQUE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS
- ANNEXE III MODULATION ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
- Annexe IV - Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995
- Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000
- Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
- Contrats de travail à durée indéterminée intermittent Filière post et périscolaire
- Contrats de travail à durée indéterminée intermittent Animateurs techniciens
- Commission paritaire nationale emploi-formation.- Annexe au titre VII Accord du 14 janvier 1991
- Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
- Financement de la formation professionnelle
- Commission paritaire nationale de conciliation
- Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
- Ecoles de musique associatives
- Avis n° 32 du 10 novembre 1998 relatif aux assiettes de sécurité sociale
- Foyers ruraux
- Ecoles de danse associatives
- Ecomusées associatifs
- Associations de scoutisme
- Bibliothèques associatives
- Classification
- Avis d'interprétation n° 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la convention
- Avis d'interprétation n° 40 du 9 avril 1999
- Réduction du temps de travail
- Délégués syndicaux
- Avis d'interprétation n° 42 du 4 octobre 1999
- Convention collective applicable
- Contrat à durée indéterminée intermittent
- Champ d'application
- Nouvelle appellation de la convention
- Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
- Prévoyance
- Avenant n° 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3
- Modulation
- Frais professionnels
- Modifications diverses
- Durée de la période d'essai
- Indemnités en cas d'arrêt maladie
- Congé de paternité
- Maladie durant la période congés
- Périodes de permanences nocturnes
- Contingent d'heures supplémentaires
- Champ d'application
- Travail de nuit, astreintes et déplacement
- Temps de travail des cadres autonomes
- Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté Avenant d'interprétation de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté
- Avenant n° 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'application
- Formation professionnelle
- Congé sans solde
- Mise à la retraite
- Classifications
- Diverses modifications de la formation professionnelle
- Modification de certains articles
- Modification d'articles de la convention collective Avenant n° 91 du 7 septembre 2005
- Formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII Avenant n° 92 du 7 septembre 2005
- Modification du champ d'application de la convention collective
- Avenant n° 94 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.7.1 1er alinéa
- Avenant n° 95 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.4.3 2e alinéa
- Salaire conventionnel Avenant n° 96 du 20 avril 2006
… et 105 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (68)
- ARRÊTÉ du 10 janvier 1989
- ARRÊTÉ du 4 décembre 1989
- ARRÊTÉ du 8 décembre 1989
- ARRÊTÉ du 24 juillet 1990
- ARRÊTÉ du 26 octobre 1990
- ARRÊTÉ du 10 décembre 1990
- ARRÊTÉ du 5 décembre 1990
- ARRETE du 8 avril 1991
- ARRÊTÉ du 1 juillet 1991
- ARRÊTÉ du 21 octobre 1991
- ARRÊTÉ du 21 octobre 1991
- ARRÊTÉ du 1 avril 1992
- ARRETE du 27 avril 1992
- ARRETE du 19 novembre 1992
- ARRETE du 29 décembre 1992
- ARRETE du 12 mars 1993
- ARRETE du 16 mars 1993
- ARRETE du 6 juillet 1993
- ARRETE du 15 novembre 1993
- ARRETE du 21 décembre 1993
- ARRÊTE du 9 février 1994
- ARRETE du 10 juin 1994
- ARRETE du 29 juin 1994
- ARRETE du 10 octobre 1994
- ARRETE du 22 décembre 1994
- ARRETE du 19 juin 1995
- ARRETE du 16 octobre 1995
- ARRETE du 23 février 1996
- ARRETE du 5 décembre 1996
- ARRETE du 9 décembre 1997
- ARRETE du 7 janvier 1998
- ARRETE du 4 juin 1998
- ARRETE du 13 octobre 1998
- ARRETE du 19 juillet 1999
- ARRETE du 4 août 1999
- ARRETE du 19 octobre 1999
- ARRETE du 16 mars 2000
- ARRETE du 19 décembre 2000
- ARRETE du 22 février 2001
- ARRETE du 1 mars 2001
- ARRETE du 2 juillet 2001
- ARRETE du 2 juillet 2001
- ARRETE du 5 février 2002
- ARRETE du 15 mars 2002
- ARRETE du 9 avril 2002
- ARRETE du 15 octobre 2002
- ARRETE du 6 décembre 2002
- ARRETE du 7 février 2003
- ARRETE du 23 avril 2003
- ARRETE du 7 juillet 2003
- ARRETE du 6 mai 2004
- ARRETE du 10 mai 2004
- ARRETE du 7 juin 2004
- ARRETE du 16 juillet 2004
- ARRETE du 25 octobre 2004
- ARRETE du 10 février 2005
- ARRETE du 20 avril 2005
- ARRETE du 28 juin 2005
- ARRETE du 23 décembre 2005
- ARRETE du 25 janvier 2006
… et 8 autres textes attachés à cette convention.
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