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IDCC 0489 — Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1er janvier 2022.

En vigueur, étendue · 593 établissements déclarants · 186 textes attachés.

0489numéro IDCC
593établissements déclarants
3135n° de brochure
186textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`0489`
Intitulé officiel	Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1er janvier 2022.
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3135
Date de publication	2022-02-01
Établissements déclarants (DSN)	593

Activités couvertes

Industries du cartonnage

Textes Salaires (44)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
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SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
Salaires : prime d'ancienneté
SALAIRES
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SALAIRES
SALAIRES
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SALAIRES
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires minima au 1er avril 2011
Salaires minima au 1er avril 2012
Salaire des apprentis avec contrat
Salaires minima au 1er mars 2013
Salaires minima au 1er juillet 2014
Salaires minima au 1er mai 2015
Salaires minima au 1er avril 2016
Salaires minima au 1er avril 2017
Salaires minima à compter du 1er avril 2018
Salaires minima au 1er mai 2019
Minima conventionnels au 1er juillet 2019
Salaires minima au 1er avril 2020
Minima conventionnels au 1er août 2020
Salaires au 1er septembre 2021
Salaires minima pour l'année 2022
Salaires minima pour l'année 2022
Salaires minima à compter du 1er janvier 2023
Salaires minima au 1er août 2023
Salaires minima au 1er avril 2024
Salaires minima au 1er mai 2025

Texte de base (2)

Convention collective nationale du 9 janvier 1969
Convention collective nationale du 17 avril 2019

Textes Attachés (58)

Annexe I - Sécurité de l'emploi (accord national interprofessionnel du 10 février 1969)
Indemnisation du chômage partiel
Taux de cotisation minimum de retraite complémentaire A.R.R.C.O.
Chômage partiel.
Sécurité de l'emploi
Classification
Durée du travail
Formation professionnelle
Formation professionnelle
Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (1)
Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (Entreprises de moins de 50 salariés)
Travail de nuit
Réactualisation de la convention collective
Avenant à l'avenant n° 128 du 23 avril 2003
Régime de prévoyance
Modification d'articles de la convention
Modification d'articles sur le contingent d'heures supplémentaires
CQP « Agent logistique »
Frais de santé
Période d'essai
Frais de santé
Prévoyance
Création de la commission paritaire de validation des accords collectifs
Champ d'application de la convention
Indemnités en cas de rupture de contrat de travail
Champ d'application
Contrat de travail
Indemnités de mise ou de départ à la retraite
Avenant n° 143 du 20 janvier 2012
Classification des salariés
Congés supplémentaires
Frais de santé
Régime de prévoyance
Frais de santé
Complémentaire santé
Congés payés et indemnités de licenciement
Régime de prévoyance
Révision de la convention
Négociation pour un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton
Complémentaire santé
Prorogation de l'accord de méthode du 28 février 2017
Temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés
Prévoyance
Complémentaire santé
Complémentaire santé
Déclaration paritaire à l'avenant n° 3 du 17 avril 2019 (prévoyance)
Prévoyance
Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation
Négociation d'un accord relatif à la formation professionnelle
Prévoyance
Définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire
Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire
Financement du dialogue social

Textes Extensions (82)

ARRETE du 2 août 1971
ARRETE du 15 octobre 1971
ARRETE du 10 avril 1972
ARRETE du 22 juin 1972
ARRETE du 21 décembre 1972
ARRETE du 14 février 1973
ARRETE du 6 août 1973
ARRETE du 22 octobre 1973
ARRETE du 23 octobre 1973
ARRETE du 17 janvier 1974
ARRETE du 25 janvier 1974
ARRETE du 15 mai 1974
ARRETE du 14 juin 1974
ARRETE du 6 janvier 1975
ARRETE du 18 mars 1975
ARRETE du 16 mai 1975
ARRETE du 25 juillet 1975
ARRETE du 3 octobre 1975
ARRETE du 29 octobre 1975
ARRETE du 11 décembre 1975
ARRETE du 16 février 1976
ARRETE du 21 avril 1976
ARRETE du 10 août 1976
ARRETE du 6 décembre 1976
ARRETE du 28 mars 1977
ARRETE du 3 mai 1977
ARRETE du 18 octobre 1977
ARRETE du 25 octobre 1977
ARRETE du 23 décembre 1977
ARRETE du 24 mars 1978
ARRETE du 17 juillet 1978
ARRETE du 9 novembre 1978
ARRETE du 22 février 1979
ARRETE du 15 mai 1979
ARRETE du 13 novembre 1979
ARRETE du 26 février 1980
ARRETE du 21 avril 1980
ARRETE du 11 juillet 1980
ARRETE du 21 avril 1981
ARRETE du 9 juillet 1981
ARRETE du 25 janvier 1982
ARRETE du 25 mars 1982
ARRETE du 30 décembre 1982
ARRETE du 21 février 1983
ARRETE du 7 mars 1984
ARRETE du 4 mars 1985
ARRETE du 28 mai 1985
ARRETE du 21 juin 1985
ARRETE du 6 août 1985
ARRETE du 16 avril 1986
ARRETE du 2 avril 1987
ARRETE du 5 avril 1988
ARRETE du 11 avril 1989
ARRETE du 23 mars 1990
ARRETE du 18 décembre 1990
ARRETE du 4 mars 1991
ARRETE du 8 avril 1991
ARRETE du 26 mars 1992
ARRETE du 28 avril 1992
ARRETE du 29 octobre 1992

… et 22 autres textes attachés à cette convention.

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Taille comparable (autour de 593)

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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites