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IDCC 1672 — Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
En vigueur, étendue · 3 473 établissements déclarants · 151 textes attachés.
- 1672numéro IDCC
- 3 473établissements déclarants
- 3265n° de brochure
- 151textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1672 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3265 |
| Date de publication | 1992-05-27 |
| Établissements déclarants (DSN) | 3 473 |
Activités couvertes
- Sociétés d'assurances
Textes Salaires (29)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires (annexe II)
- Salaires
- SALAIRES (annexe II)
- Salaires
- Salaires
- Salaires (annexe II)
- Salaires
- Salaires
- Salaires.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Rémunérations minimales pour l'année 2012
- Rémunérations minimales pour l'année 2013
- Rémunérations minimales pour l'année 2014
- Rémunérations minimales pour l'année 2015
- Rémunérations minimales au 1er janvier 2016
- Rémunérations minimales au 1er janvier 2017
- Rémunérations minimales pour 2018
- Rémunérations minimales pour 2019
- Rémunérations minimales pour 2020
- Salaires 2021
- Rémunérations minimales 2022
- Rémunérations minimales pour 2023
- Rémunérations minimales pour l'année 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 27 mai 1992
Textes Attachés (113)
- Annexe
- Annexe I
- Annexe III
- Annexe IV
- Annexe V
- Dispositions particulières " Cadres "
- Classification
- Transition à la convention collective du 27 mai 1992
- Formation professionnelle
- Vie contractuelle - Moyens pour les syndicats
- Annexe à l'accord vie contractuelle
- Travail à temps partiel choisi
- Formations diplômantes
- Formation professionnelle continue
- Capital de temps formation
- Activités sociales et culturelles des comités d'entreprises
- Rémunération
- Documents complémentaires
- Chantiers de reflexion - Discussion à ouvrir
- Modification du dispositif conventionnel de capital de temps de formation institué en 1992
- Accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA
- Vie contractuelle et moyens pour les syndicats
- Action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA)
- Accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)
- Allocation de remplacement pour l'emploi
- Basculement des systèmes informatiques et techniques pour le passage à l'an 2000
- Vie contractuelle et moyens pour les syndicats
- Capital de temps de formation
- Reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA
- Vie contractuelle
- Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités
- Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
- Garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite
- Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
- Elections prud'homales du 11 décembre 2002
- Capital temps de formation
- Accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA
- Action sociale des institutions professionnelles de retraite
- Vie contractuelle et moyens des syndicats
- Financement des activités culturelles des comités d'entreprise
- Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions
- Régime d'assurance maladie des allocataires
- Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
- Rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association paritaire assurances
- Avenant à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995
- Vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
- Financement des activités sociales et culturelles
- Action sociale de la CREPPSA
- relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Formation professionnelle
- Régime d'assurance maladie
- Modification des statuts de l'ASARPA
- Elections prud'homales du 3 décembre 2008
- Réforme des statuts de la Creppsa
- Crepsa, RRP fermé et Rama
- Mixité et diversité dans les sociétés d'assurances
- Départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans
- Elections prud'homales du 11 décembre 2002
- Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
… et 53 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (8)
- ARRETE du 12 juillet 1993
- ARRETE du 16 décembre 1997
- ARRETE du 10 février 1998
- ARRETE du 19 octobre 1999
- ARRETE du 11 octobre 2000
- ARRETE du 13 avril 2001
- ARRETE du 10 juin 2002
- ARRETE du 9 février 2004
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 3 473)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites