IDCC 3218 — Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020 révisé par avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022)

En vigueur, non étendue · 3 416 établissements déclarants · 19 textes attachés.

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`3218`
Intitulé officiel	Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020 révisé par avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022)
État	en vigueur, non étendue
Date de publication	2021-02-02
Établissements déclarants (DSN)	3 416

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

Prime "PEPA", contribution Capital compétences et salaires au 1er septembre 2021
Versement prime « PEPA NAO 2021 »
Salaires pour 2022 (NAO)
Augmentation du Smic au 1er mai 2022
Valeur du point au 1er octobre 2022
Négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2023

Méthode adoptée en vue de la détermination de stipulations communes aux salariés relevant de la branche EPNL
Avenant à l'accord n° 2018-4 du 6 juillet 2018
Création de dispositions annexes transitoires à la convention collective sécurisant le contenu des anciennes conventions collectives fusionnées
Adhésion du SNEIP CGT et du SNPEFP CGT
Révision de la convention collective
Paritarisme et droit syndical
CQP « Éducateur de vie scolaire »
CQP « Coordinateur de vie scolaire »
CQP « Attaché de gestion »
Agenda social
Droit à la déconnexion
Télétravail

Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites