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IDCC 2128 — Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000
En vigueur, étendue · 3 432 établissements déclarants · 114 textes attachés.
- 2128numéro IDCC
- 3 432établissements déclarants
- 3300n° de brochure
- 114textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2128 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3300 |
| Date de publication | 2000-01-31 |
| Établissements déclarants (DSN) | 3 432 |
Activités couvertes
- Mutualité
Textes Salaires (12)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES - ANNEXE II
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Politique salariale pour 2008
- Salaires
- Salaires
- Politique salariale pour l'année 2012
- Politique salariale au 1er janvier 2013
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 31 janvier 2000
Textes Attachés (82)
- Annexe I - Méthode de classification des fonctions
- Annexe II - Montant des rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point pour l'année 2000)
- Annexe III - Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le champ d'application de la convention collective de la mutualité
- Annexe IV - Enoncé des garanties du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)
- Annexe V - Cotisations du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)
- Annexe classification - Création d'une commission temporaire de suivi et de recours concernant l'application de la nouvelle classification de la convention collective
- Annexe 8 : Procédures et barèmes de remboursements des frais dans le cadre du dialogue social de la branche
- Attribution de moyens aux organisations syndicales
- Attribution de moyens aux organisations syndicales
- Institution d'un compte épargne-temps (Orne)
- Modification de l'article 15.2.4 de la convention collective
- Modification de l'article 8 de l'annexe concernant l'application de la nouvelle classification
- Modification de l'annexe V relative aux cotisations du régime de prévoyance
- Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Diverses modifications de mise en conformité de la convention
- Modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels)
- Formation professionnelle
- Modification des articles 14.1 et 14.2 relatifs à la mise à la retraite avant 65 ans
- Régime de prévoyance
- Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
- Modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes
- Salaires
- Accord sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006
- Accord compte épargne-temps (Orne)
- Certificats de qualification professionnelle
- Modulation du temps de travail (Orne)
- Modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)
- Droit syndical
- Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
- Modification de la convention
- Egalité professionnelle
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Prévoyance
- Financement du dialogue social
- Commission de validation des accords
- Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
- Financement de la formation professionnelle pour l'année 2015
- Travail à temps partiel
- Garanties frais de santé (Annexe 7)
- Formation professionnelle
- Rôle des IRP en matière de formation professionnelle
- Formation et développement de l'alternance
- Emploi des personnes en situation de handicap
- Droit syndical
- Modification de l'article 18 de la convention (mise en place de la CPPNI)
- CPPNI agenda social 2017-2018
- Modification de l'article 15.2 de la convention collective
- Prorogation de la contribution formation professionnelle
- Agenda social de la CPPNI pour 2018-2019
- Financement du dialogue social
- Modification article 9.14 de la convention
- Modification de l'article 2.7.2 de la convention
- Emploi des personnes en situation de handicap
- Cohésion sociale (OPCO)
- Calendrier de modernisation de la convention
- Modification de l'article 1.4 de la convention collective
- Formation professionnelle
- Participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité
- Agenda social de la CPPNI pour 2019-2020
- Modification de l'annexe V de la convention
… et 22 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (19)
- Arrêté du 17 août 2001
- Arrêté du 24 décembre 2001
- ARRETE du 2 décembre 2002
- ARRETE du 10 mars 2003
- ARRETE du 3 juin 2003
- ARRETE du 3 juin 2003
- ARRETE du 7 juillet 2003
- ARRETE du 6 mai 2004
- ARRETE du 10 mai 2004
- ARRETE du 4 juin 2004
- ARRETE du 15 juillet 2004
- ARRETE du 8 mars 2005
- ARRETE du 28 juin 2005
- ARRETE du 3 octobre 2005
- ARRETE du 11 avril 2006
- ARRETE du 8 décembre 2006
- ARRETE du 8 février 2007
- ARRETE du 9 février 2007
- ARRETE du 14 mars 2007
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