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IDCC 2247 — Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
En vigueur, étendue · 6 266 établissements déclarants · 113 textes attachés.
- 2247numéro IDCC
- 6 266établissements déclarants
- 3110n° de brochure
- 113textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2247 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002) |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3110 |
| Date de publication | 2002-01-18 |
| Établissements déclarants (DSN) | 6 266 |
Activités couvertes
- Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Textes Salaires (18)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- ANNEXE IV : Grille des salaires minima
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er janvier 2012
- Salaires minima au 1er janvier 2013
- Salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Salaires au 1er janvier 2015
- Salaires minima au 1er janvier 2017
- Salaires minima au 1er janvier 2020
- Salaires minima au 1er janvier 2021
- Salaires au 1er janvier 2022
- Salaires au 1er août 2022
- Salaires au 1er juillet 2023
- Salaires au 1er juillet 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 18 janvier 2002
Textes Attachés (83)
- ANNEXE I
- Annexe I (règlement intérieur de la CPPNI)
- ANNEXE II
- Annexe III
- Annexe V
- ANNEXE VI
- Annexe VI : Prévoyance
- Annexe VII
- ANNEXE VII
- Annexe VII
- Annexe VII (Avenant du 26 octobre 2017)
- Annexe VII (Avenant du 24 octobre 2019)
- ANNEXE VIII
- Annexe VIII : Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Annexe VIII (règlement intérieur de la CPNEFP)
- Annexe VIII (Règlement intérieur de la CPNEFP)
- Formation professionnelle
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Formation professionnelle
- Période légale des congés payés et des frais médicaux
- Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Dénonciation par la CSCA de l'annexe VII
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Modification d'articles de la convention
- Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
- Dénonciation par la CSCA
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Adhésion de la FSPBA CGT à l'accord du 11 juillet relatif à la formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Prévoyance
- Financement du FPSPP
- Affectation à des centres de formation d’apprentis de fonds collectes par agefos-pme et mis a disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d’assurances (article l. 6332-16 du code du travail)
- Affectation à des centres de formation d’apprentis des fonds collectes par Agefos-pme pour l’année 2012
- Financement du FPSPP pour l'année 2013
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Répartition des fonds d'affectation aux CFA
- Contrat de génération
- Financement et répartition du FPSPP 2015
- Annexe I - Commission de suivi
- Taux de contribution à la formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015
- Pacte de responsabilité et de solidarité
- Ordre public conventionnel
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Avenant du 28 avril 2017 portant mise en place de la CPPNI)
- Affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2016
- Annexe I « Règlement intérieur de la commission paritaire »
- Certificats de qualification professionnelle
- Taux de contribution à la formation professionnelle
- Affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2017
- Affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d'assurances
- Télétravail
… et 23 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (11)
- Arrêté du 14 octobre 2002
- ARRETE du 10 juillet 2003
- ARRETE du 6 octobre 2003
- ARRETE du 6 octobre 2003
- ARRETE du 8 octobre 2003
- ARRETE du 8 novembre 2004
- ARRETE du 22 décembre 2004
- ARRETE du 13 avril 2005
- ARRETE du 16 janvier 2006
- ARRETE du 2 mars 2006
- ARRETE du 3 mai 2007
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