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IDCC 0292 — Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.
En vigueur, étendue · 3 504 établissements déclarants · 221 textes attachés.
- 0292numéro IDCC
- 3 504établissements déclarants
- 3066n° de brochure
- 221textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0292 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3066 |
| Date de publication | 1960-07-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 3 504 |
Activités couvertes
- Plasturgie
Textes Salaires (29)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires.
- Salaires à compter du 1er février 2006
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minimaux pour l'année 2011
- Salaires minima au 1er octobre 2012 et au 1er janvier 2013
- Salaires minima mensuels au 1er janvier 2014
- Salaires minima mensuels au 1er janvier 2015
- Salaires minima mensuels au 1er février 2016
- Salaires minima mensuels au 1er janvier 2017
- Salaires minima pour 2018
- Salaires minima mensuels pour 2020
- Salaires 2021
- Salaires minimaux au 1er juin 2022
- Salaires au 1er janvier 2023
- Salaires au 1er juillet 2023
- Salaires au 1er mars 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 1 juillet 1960
Textes Attachés (119)
- Annexe I : Réduction de la durée de travail dans la transformation des matières plastiques
- Annexe II. Sécurité de l'emploi
- Annexe III. Réduction de la durée du travail
- Annexe IV. Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
- Annexe VIII : Clauses communes
- Annexe IX. Modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords collectifs
- Annexe X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- AVENANT OUVRIERS
- AVENANT OUVRIERS Mensualisation
- AVENANT COLLABORATEURS
- Personnel relevant de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques
- AVENANT CADRES, Introduction
- CLASSIFICATIONS
- CLASSIFICATIONS, ANNEXE I
- Classification - Seuils d'accueil
- CLASSIFICATIONS, ANNEXE IV
- CLASSIFICATIONS, ANNEXE V
- CLASSIFICATIONS, ANNEXE VII
- CLASSIFICATION, ANNEXE VIII
- Annexe XI : Prime d'ancienneté
- Dispositions particulières au personnel d'encadrement
- Avenant Seine et Seine et Oise
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Moyens des formations professionnelles continue et alternée dans la plasturgie
- Fonds national d'assurance-formation
- Fonds national d'assurance-formation, formation continue
- Fonds national d'assurance-formation - Formation continue Avenant du 20 décembre 1983
- Fonds national d'assurance-formation, formation contuinue Avenant du 20 décembre 1983 - Annexe I
- Fonds national d'assurance-formation - Formation continue Avenant du 20 décembre 1983 - Annexe II
- FONDS DE FORMATION ET D'INSERTION DES JEUNES
- Mobilité en France métropolitaine
- Emploi des travailleurs handicapés
- Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
- Cadres - (Dispositions particulières)
- Salaire minimum national professionnel
- Contrats d'objectifs
- Contrats d'objectifs Accord du 6 mai 1994 - Annexe
- Certificats de qualification professionnelle
- Certificats de qualification professionnelle
- Certificats de qualification professionnelle
- Observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie
- CREATION DE L'O.P.C.A.
- Capital de temps de formation
- Création de l'organisme paritaire collecteur agréé par la plasturgie " PLASTIFAF "
- Annexe V Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail
- Centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction)
- D0 *remplacé*
- Centres de formation d'apprentis - (Affectation de fonds pour 1994)
- FONDS POUR LES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE LA PLASTURGIE
- D0 *Remplacé*
- Affectation aux centres de formation d'apprentis des fonds versés par les entreprises en appplication de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1997
- Affectation aux centres de formation d'apprentis des fonds versés par les entreprises en appplication de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1998
- Capital temps de formation
- Contrats d'objectifs - Cadre national d'élaboration en région des contrats d'objectifs, position des partenaires sociaux de la plasturgie
- Affectation aux CFA des fonds pour l'année 1999
- Développement de l'insertion professionnelle des jeunes
- Affectation de fonds aux CFA
- Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie
- Capital de temps de formation
… et 59 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (72)
- ARRETE du 14 mai 1962
- ARRÊTÉ du 17 janvier 1963
- ARRÊTÉ du 5 août 1964
- ARRÊTÉ du 17 février 1965
- ARRÊTÉ du 21 août 1967
- ARRÊTÉ du 21 décembre 1967
- ARRÊTÉ du 28 août 1969
- ARRÊTÉ du 15 décembre 1969
- ARRÊTÉ du 20 octobre 1971
- ARRÊTÉ du 8 août 1972
- ARRÊTÉ du 20 septembre 1973
- ARRÊTÉ du 10 août 1976
- ARRÊTÉ du 27 octobre 1976
- ARRÊTÉ du 10 mai 1977
- ARRÊTÉ du 23 décembre 1977
- ARRÊTÉ du 17 juillet 1978
- ARRÊTÉ du 22 février 1980
- ARRÊTÉ du 1 décembre 1980
- ARRÊTÉ du 23 février 1981
- ARRÊTÉ du 30 juillet 1981
- ARRÊTÉ du 25 janvier 1982
- ARRÊTÉ du 19 mars 1982
- ARRÊTÉ du 5 novembre 1982
- ARRÊTÉ du 9 mai 1983
- ARRÊTÉ du 14 novembre 1983
- ARRÊTÉ du 22 février 1984
- ARRÊTÉ du 11 juillet 1984
- ARRÊTÉ du 10 janvier 1985
- ARRÊTÉ du 16 avril 1985
- ARRÊTÉ du 2 mai 1985
- ARRÊTÉ du 6 juin 1985
- ARRÊTÉ du 6 mars 1986
- ARRÊTÉ du 23 avril 1987
- ARRÊTÉ du 4 mars 1988
- ARRÊTÉ du 20 juin 1988
- ARRÊTÉ du 6 mars 1989
- ARRÊTÉ du 21 avril 1989
- ARRÊTÉ du 10 juin 1989
- ARRÊTÉ du 29 janvier 1990
- ARRÊTÉ du 9 août 1990
- ARRÊTÉ du 23 janvier 1991
- ARRÊTÉ du 1 février 1991
- ARRÊTÉ du 29 juillet 1991
- ARRÊTÉ du 4 mars 1993
- ARRÊTÉ du 26 mars 1993
- ARRÊTÉ du 9 juin 1993
- ARRETE du 31 octobre 1994
- ARRETE du 8 février 1995
- ARRETE du 19 juin 1995
- ARRETE du 30 novembre 1995
- ARRETE du 15 avril 1996
- ARRETE du 12 août 1996
- ARRETE du 11 août 1997
- ARRETE du 7 octobre 1997
- ARRETE du 5 février 1999
- ARRETE du 29 mars 1999
- ARRETE du 19 octobre 1999
- ARRETE du 5 janvier 2001
- ARRETE du 22 février 2001
- ARRETE du 17 avril 2001
… et 12 autres textes attachés à cette convention.
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