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IDCC 2335 — Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021

En vigueur, étendue · 9 409 établissements déclarants · 89 textes attachés.

2335numéro IDCC
9 409établissements déclarants
3115n° de brochure
89textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`2335`
Intitulé officiel	Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3115
Date de publication	2020-01-01
Établissements déclarants (DSN)	9 409

Activités couvertes

Personnels des agences générales d'assurances

Textes Salaires (22)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

Salaires
Salaires.
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires minima au 1er janvier 2013
Salaires minima annuels au 1er janvier 2014
Salaires minima annuels au 1er janvier 2015
Salaires minima annuels au 1er janvier 2016
Salaires minima annuels au 1er janvier 2017
Salaires minima 2018
Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (annexe I)
Salaires minima au 1er janvier 2020
Salaires minima au 1er janvier 2021
Salaires 2022
Salaires minima au 1er octobre 2022
Salaires minima au 1er janvier 2023
Salaires au 1er janvier 2024
Salaires au 1er janvier 2025

Texte de base (2)

Convention collective nationale du 2 juin 2003
Convention collective nationale du 17 septembre 2019

Textes Attachés (58)

Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
Annexe I
Départ et mise en retraite
Formation professionnelle
Entretien professionnel
Egalité salariale entre les femmes et les hommes
Actualisation de la convention
Répartition des sommes à verser au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Création d'une commission paritaire de validation des accords
Modalités de répartition de la contribution au FPSPP
Formation professionnelle tout au long de la vie
Création d'OPCABAIA
OPCABAIA
Actualisation de la convention
Formation professionnelle tout au long de la vie
Modalités de répartition de la contribution du FPSPP
Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
OPCABAIA
Versements aux CFA pour l'année 2012
Formation professionnelle tout au long de la vie
Modalités de répartition de la contribution au FPSPP
Versements aux CFA pour l'année 2013
Répartition des versements au FPSPP
Aménagement et réduction du temps de travail
Temps de travail
OPCABAIA
Temps de travail
OPCABAIA
Répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Création d'un régime de frais de santé obligatoire
Formation professionnelle tout au long de la vie
Création d'un régime de frais de santé
Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016
Formation professionnelle
Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Versements des fonds aux CFA pour l'année 2017
Formation professionnelle tout au long de la vie
Affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
Montants affectés aux CFA pour l'année 2018
Création d'un régime de prévoyance obligatoire
Modification de la convention
Classification des emplois (Titre III)
Formation professionnelle
Régime complémentaire santé obligatoire
Modification de l'accord du 24 juin 2015 (régime de frais de santé obligatoire)
Modification de l'accord du 26 novembre 2015 (formation professionnelle)
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
Modification de l'avenant n° 22 du 17 septembre 2019
Forfait annuel en jours
Formation professionnelle tout au long de la vie
Intéressement collectif des salariés
Formation professionnelle
Intéressement collectif des salariés
Formation professionnelle
Formation professionnelle tout au long de la vie
Formation professionnelle tout au long de la vie
Égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire des cadres

Textes Extensions (7)

ARRETE du 9 décembre 2003
ARRETE du 16 juillet 2004
ARRETE du 23 mars 2005
ARRETE du 29 juin 2005
ARRETE du 5 octobre 2005
ARRETE du 28 juin 2006
ARRETE du 3 mai 2007

Conventions du même secteur (établissements déclarants)

Taille comparable (autour de 9 409)

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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites