IDCC 1588 — Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

En vigueur, non étendue · 22 établissements déclarants · 52 textes attachés.

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`1588`
Intitulé officiel	Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.
État	en vigueur, non étendue
Numéro de brochure	3191
Date de publication	1990-05-16
Établissements déclarants (DSN)	22

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

CLASSIFICATION DES PERSONNELS DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE H.L.M.
Annexe : classification
ANNEXE I PERSONNEL D'EXÉCUTION
ANNEXE II VENDEURS, AGENTS DE MAÎTRISE.
ANNEXE III ENCADREMENT ET DIRECTION
ANNEXE IV PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DE GARDIENNAGE
Réactualisation de la convention collective
Formation professionnelle continue tout au long de la vie
Mise à jour de la convention
Formation professionnelle
Mise à jour de la convention
Classification des emplois
Formation professionnelle tout au long de la vie
Temps partiel
Adhésion de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel
Classification
Modification de l'article 30 « Formation professionnelle »
Salaires minimaux et prime de vacances
Modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération
Classification des emplois
Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Convergence des conventions collectives nationales
Régime de complémentaire santé
Prévoyance
Mise en place des instances paritaires nationales

Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites