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IDCC 7004 — Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.
En vigueur, étendue · 467 établissements déclarants · 158 textes attachés.
- 7004numéro IDCC
- 467établissements déclarants
- 3608n° de brochure
- 158textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 7004 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3608 |
| Date de publication | 1984-09-07 |
| Établissements déclarants (DSN) | 467 |
Activités couvertes
- Coopératives agricoles laitières
Textes Salaires (85)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
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- SALAIRES
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- Rémunérations conventionnelles
- Salaires minimaux au 1er mars 2013
- Rémunérations conventionnelles
- Rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015)
- Rémunération des contrats de professionnalisation
- Rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016)
- Rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er avril 2017)
- Rémunérations annuelles minimales au 1er avril 2017
- Salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017
- Rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
- Rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
- Salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017
- Salaires minimaux au 1er juin 2018
- Salaires minimaux au 1er juin 2018
- Salaires minimaux au 1er juin 2018
- Salaires minimaux au 1er juin 2018
… et 25 autres textes attachés à cette convention.
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 7 juin 1984
Textes Attachés (36)
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
- Annexe IV
- Annexe V
- Annexe VI
- Annexe VII
- Annexe VIII
- Adaptation au département du cantal des dispositions de la convention collective nationale du 7 juin 1984
- Introduction des nouvelles technologies et adaptation du temps de travail
- Développement de la négociation collective dans les coopératives laitières agricoles
- Mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières
- Travail de nuit
- Mise à la retraite
- Développement du tutorat dans la coopération laitière
- Professionnalisation dans la coopération laitière
- Mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière
- Droit individuel à la formation
- Mise en place de certificats de qualification professionnelle
- Travail des seniors
- Création d'une CPNEFP
- CPNEFP
- Formation professionnelle
- Mise en œuvre du droit individuel à la formation
- Professionnalisation
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
- Formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)
- Classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles
- Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la coopération laitière
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant n° 95 du 9 juin 2023
- Annexe X Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435)
- Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Accord du 28 septembre 2022
- Franche-Comté et Ain, Doubs, Jura (ex- IDCC 8433, ex-IDCC 8434, ex-IDCC 8435) Avenant n° 15 du 1er octobre 2024
- Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Création du chapitre VI de l'annexe X
Textes Extensions (36)
- ARRETE du 19 novembre 1984
- ARRETE du 25 octobre 1985
- ARRETE du 26 décembre 1985
- ARRETE du 9 juillet 1986
- ARRETE du 5 octobre 1988
- ARRETE du 23 novembre 1988
- ARRETE du 19 janvier 1989
- ARRETE du 24 mai 1989
- ARRETE du 29 décembre 1989
- ARRETE du 23 janvier 1990
- ARRETE du 28 mai 1990
- ARRETE du 12 juin 1990
- ARRETE du 26 octobre 1990
- ARRETE du 3 septembre 1991
- ARRETE du 29 juin 1993
- ARRETE du 2 décembre 1994
- ARRETE du 27 janvier 1995
- ARRETE du 4 août 1995
- ARRETE du 4 janvier 1996
- ARRETE du 16 septembre 1996
- ARRETE du 23 décembre 1996
- ARRETE du 15 septembre 1997
- ARRETE du 5 octobre 1998
- ARRETE du 8 juin 1999
- ARRETE du 20 juillet 1999
- ARRETE du 6 octobre 2000
- ARRETE du 7 août 2001
- ARRETE du 13 janvier 2003
- ARRETE du 9 mars 2005
- ARRETE du 8 septembre 2005
- ARRETE du 3 mars 2006
- ARRETE du 25 avril 2006
- ARRETE du 25 avril 2006
- ARRETE du 25 avril 2006
- ARRETE du 25 avril 2006
- ARRETE du 25 avril 2006
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