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IDCC 7002 — Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

En vigueur, étendue · 3 139 établissements déclarants · 163 textes attachés.

7002numéro IDCC
3 139établissements déclarants
3616n° de brochure
163textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`7002`
Intitulé officiel	Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3616
Date de publication	2013-11-14
Établissements déclarants (DSN)	3 139

Activités couvertes

Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Textes Salaires (34)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

Salaires
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Rémunérations minimales annuelles garanties
Salaires
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Salaires minimaux pour l'année 2015
Salaires minimaux
Salaires minimaux pour l'année 2017
Rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2018
Rémunérations au 1er janvier 2019
Nouvelle grille de rémunération annuelle garantie 2020
Salaires 2020
Avenant n° 131 du 4 février 2021
Rémunérations annuelles garanties 2022
Rémunérations annuelles garanties 2022
Salaires au 1er janvier 2023

Texte de base (2)

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965

Textes Attachés (61)

Annexe I - Classification des emplois
Annexe II - Tableau des fonctions syndicales
Annexe II bis - Détermination des salaires minima
Annexe III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale.
ANNEXE IV - Statut des agents et chefs de dépôts de coopératives agricoles de céréales et d'approvisionnement
Annexe V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
Emploi dans la coopération agricole
ANNEXE VI - Durée et aménagement du temps de travail
Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes
Mise en place d'un conseil de perfectionnement pour le développement de la formation professionnelle
Contrats d'adaptation
Développement de la formation professionnelle continue
Modalités d'exercice du droit de s'absenter, au maintien du salaire, et à l'indemnisation des frais de déplacement des salariés des entreprises appelés à participer aux négociations des commissions paritaires nationales constituées dans le cadre de la convention ainsi qu'aux groupes de travail mixte
Comité de groupe
Accord-cadre " loi Robien "
Procès-verbal de conciliation
Procès-verbal d'interprétation
Aménagement du temps de travail
Formation professionnelle
Formation professionnelle
ANNEXE IX :Formation professionnelle
Création d'un compte épargne-temps
Accords ARTT
Avenant relatif à la création de certificats de qualification professionnelle vendeur-conseil et responsable de magasin
Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
Annexe IX : Durée du travail des conducteurs routiers
Annexe IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole "
Nouvelle structure salariale
Création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures "
Travail de nuit
Abrogation de l'annexe IV de la CCN
Mise à la retraite
Entrée en vigueur de la FIMO et de la FCOS
Cessation anticipée d'activité (CATS)
Cessation anticipée d'activité (CATS)
Lettre d'adhésion de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Avenant n° 108 du 25 octobre 2006
Rémunérations
Classification des emplois
Création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »
Création d'un CQP «Agent de silo»
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Dialogue social et développement de la négociation collective
Avenant n° 114 du 25 mai 2010
Avenant n° 115
Avenant n° 115 du 15 décembre 2010 relatif à la période d'essai
Avenant n° 116 du 15 décembre 2010 relatif à l'indemnité de licenciement
Stress au travail et aux risques psychosociaux
Dialogue social et développement de la négociation collective
Révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007
Mise en place du contrat de génération
Rémunération annuelle garantie (RAG)
Durée du travail
Travail à temps partiel
Avenant n° 124 du 5 novembre 2015
Pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors
CPPNIC
Classification des emplois
Avenant n° 132 du 10 juin 2021
Télétravail

… et 1 autres textes attachés à cette convention.

Textes Extensions (66)

Arrêté du 18 novembre 1965
Arrêté du 10 octobre 1966
Arrêté du 17 septembre 1968
Arrêté du 17 septembre 1968
Arrêté du 12 juin 1972
Arrêté du 24 septembre 1975
Arrêté du 20 avril 1977
Arrêté du 9 décembre 1977
Arrêté du 30 juin 1978
Arrêté du 23 août 1978
Arrêté du 22 octobre 1979
Arrêté du 17 janvier 1980
Arrêté du 2 juin 1980
Arrêté du 16 octobre 1980
Arrêté du 19 mars 1981
Arrêté du 4 juin 1981
Arrêté du 3 août 1981
Arrêté du 5 août 1982
Arrêté du 2 novembre 1982
Arrêté du 2 février 1984
Arrêté du 22 octobre 1984
Arrêté du 26 août 1985
Arrêté du 22 octobre 1985
Arrêté du 23 janvier 1986
Arrêté du 8 avril 1987
Arrêté du 22 juin 1987
Arrêté du 7 décembre 1987
Arrêté du 19 décembre 1988
Arrêté du 11 avril 1989
Arrêté du 23 mars 1990
Arrêté du 10 janvier 1991
Arrêté du 30 juillet 1991
Arrêté du 10 janvier 1992
Arrêté du 12 août 1992
Arrêté du 28 décembre 1992
Arrêté du 19 octobre 1993
Arrêté du 21 juin 1994
Arrêté du 7 novembre 1994
Arrêté du 18 mars 1996
Arrêté du 20 septembre 1996
Arrêté du 6 janvier 1997
Arrêté du 30 juin 1997
Arrêté du 7 juillet 1997
Arrêté du 21 juillet 1998
ARRETE du 24 décembre 1998
ARRETE du 19 mai 2000
ARRETE du 22 juin 2000
ARRETE du 6 octobre 2000
ARRETE du 30 novembre 2000
ARRETE du 16 février 2001
ARRETE du 10 juillet 2001
ARRETE du 26 juillet 2001
ARRETE du 3 avril 2002
ARRETE du 15 avril 2002
ARRETE du 27 juin 2002
ARRETE du 11 octobre 2002
ARRETE du 21 novembre 2002
ARRETE du 7 janvier 2003
ARRETE du 14 octobre 2003
ARRETE du 29 janvier 2004

… et 6 autres textes attachés à cette convention.

Conventions du même secteur (établissements déclarants)

Taille comparable (autour de 3 139)

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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites