Accueil › Conventions collectives › IDCC 1659
IDCC 1659 — Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002
En vigueur, étendue · 20 établissements déclarants · 94 textes attachés.
- 1659numéro IDCC
- 20établissements déclarants
- 3264n° de brochure
- 94textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1659 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3264 |
| Date de publication | 2002-03-06 |
| Établissements déclarants (DSN) | 20 |
Activités couvertes
- Lin : rouissage et teillage du lin
Textes Salaires (37)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- Salaires
- Salaires.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er juillet 2009
- Salaires
- Salaires minimaux pour l'année 2011
- Salaires minima au 1er mars 2012
- Salaires minima au 1er mars 2013
- Salaires minima au 1er février 2014
- Salaires minima au 1er février 2016
- Salaires minima au 1er février 2017
- Salaires au 1er février 2019
- Salaires au 1er mars 2020
- Salaires au 1er mars 2021
- Salaires pour l'année 2022
- Salaires pour l'année 2022
- Salaires au 1er octobre 2022
- Salaires au 1er janvier 2023
- Salaires au 1er janvier 2024
- Salaires au 1er mars 2025
Texte de base (2)
- Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 janvier 1992
Textes Attachés (32)
- ANNEXE " ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'ENTREPRISE
- ANNEXE " CONTRATS DE TRAVAIL "
- Mise en oeuvre des 35 heures
- Formation des conducteurs
- Choix d'un OPCA de branche
- Modification de la convention collective nationale
- Modification de la convention
- Modification des avenants n°s 12 et 13
- Commission d'interprétation sur l'article 70, alinéa 4, portant sur la contrepartie accordée pour le travail de nuit
- Travail de nuit
- Diverses modifications
- Modification de l'article 84 relatif au départ en retraite
- Modification de l'article 60 de la convention
- Classifications
- Adhésion de la FNAF-CGT à la convention collective
- Mise en place d'un régime de prévoyance
- Assurance complémentaire frais de santé
- Emploi des seniors
- Travaux à la tâche
- Emploi des seniors
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Emploi des seniors
- Classifications
- Mise en place d'une assurance complémentaire frais de santé
- Egalité professionnelle
- Emploi dans le teillage de lin
- Frais de santé et prévoyance
- Frais de santé et prévoyance
- Pénibilité
- Modification des accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance
- Pénibilité
- Assurance complémentaire frais de santé et régime de prévoyance
Textes Extensions (23)
- ARRETE du 26 mai 1993
- ARRETE du 5 août 1993
- ARRETE du 5 août 1994
- ARRETE du 15 septembre 1995
- ARRETE du 17 janvier 1996
- ARRETE du 29 juillet 1996
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 9 juillet 1997
- ARRETE du 23 novembre 1998
- ARRETE du 4 août 1999
- ARRETE du 6 mars 2001
- ARRETE du 8 novembre 2001
- ARRETE du 13 novembre 2002
- ARRETE du 17 décembre 2002
- ARRETE du 24 octobre 2003
- ARRETE du 6 janvier 2004
- ARRETE du 24 mai 2004
- ARRETE du 23 décembre 2004
- ARRETE du 23 décembre 2004
- ARRETE du 17 février 2005
- ARRETE du 11 mars 2005
- ARRETE du 20 février 2006
- ARRETE du 9 janvier 2007
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 20)
Vérifier un établissement
Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites