IDCC 7003 — Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)

En vigueur, étendue · 37 établissements déclarants · 119 textes attachés.

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`7003`
Intitulé officiel	Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3607
Date de publication	2012-06-25
Établissements déclarants (DSN)	37

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

ANNEXE I
ANNEXE II sur la classification des emplois
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE N° VI (1)
ANNEXE VII
SECURITE DE L'EMPLOI
L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE
FORMATION PROFESSIONNELLE
ANNEXE VIII : FORMATION PROFESSIONNELLE
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT
ANNEXE IX sur l'aménagement et sur la réduction du temps de travail (accord-cadre)
ANNEXE X
ANNEXE X, Annexe 1
ANNEXE X, Annexe 2
ANNEXE X sur le compte épargne temps (accord cadre)
ANNEXE XI sur la négociation dérogatoire
ANNEXE XII sur la cessation anticipée d'activité
ANNEXE XIII sur le travail de nuit
Certificats de qualification professionnelle pour les conducteurs de machines de type 1 et de type 2
Prévoyance
Prévoyance
Lettre d'adhésion de la fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP) à la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA
Avenant instituant une CPNEFP
Avenant n° 118 du 11 octobre 2012
Modification de l'avenant n°116
Mise en place de la CPPNI
Accord de méthode (restructuration des branches)

Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites