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IDCC 0207 — Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020.
En vigueur, étendue · 21 établissements déclarants · 121 textes attachés.
- 0207numéro IDCC
- 21établissements déclarants
- 3058n° de brochure
- 121textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0207 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3058 |
| Date de publication | 2018-06-24 |
| Établissements déclarants (DSN) | 21 |
Activités couvertes
- Industrie des cuirs et peaux
Textes Salaires (31)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires et valeur du point au 1er avril 2011
- Salaires et valeur du point pour l'année 2012
- Salaires et valeur du point au 1er juillet 2012
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2016
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2017
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2018
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2020
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2021
- Salaires pour l'année 2022
- Salaires au 1er mai 2022
- Salaires minimaux au 1er août 2022
- Salaires à compter du 1er janvier 2023
- Salaires au 1er mai 2023
Texte de base (2)
- Convention collective nationale du 6 octobre 1956
- Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018
Textes Attachés (51)
- Clauses communes Annexe I Salaires ouvriers
- Classification des employés
- Annexe II Classification des emplois
- Annexe III
- Formation professionnelle
- Régime complémentaire de retraite
- Indemnisation du chômage partiel
- Mensualisation dans l'industrie de la tannerie mégisserie
- Avenant « Techniciens et agents de maîtrise »
- Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » Annexe I
- Avenant « Employés »
- Avenant « Employés » Annexe I, Classification des employés
- Annexe II Salaires techniciens, agents de maîtrise et employés
- Avenant « Cadres »
- Classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie.
- Heures supplémentaires de droit commun
- Cessation anticipée activité
- Réduction et organisation du temps de travail
- Financement et développement de la formation professionnelle
- Déclaration paritaire relative au respect du « code de conduite » dans l'industrie de la tannerie et mégisserie
- Formation professionnelle
- Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Emploi des salariés âgés
- Dénonciation par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Actualisation à droit constant de la convention collective
- Don de jours de repos
- Mise en place de la CPPNI
- Don de jours de repos
- Mise en place de la CPPNI
- Clauses communes (Art. 1 de la CCN)
- Don de jours de repos
- Modification de la convention collective
- Emploi des salariés âgés
- Détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Désignation OPCO2I
- Modification de l'art. 15 « Préavis » de l'annexe III relative aux cadres
- Fonctionnement de la CPPNI
- Mise en œuvre du dispositif Pro-A
- Mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
- Don de jours de repos
- Activité partielle
- Annexe spécifique au champ d'activité (Industrie des cuirs et peaux)
- Annexe Suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité
- Épargne salariale
- Période d'essai et jours fériés
- Activité partielle en cas de réduction d'activité durable
- Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mise en œuvre du dispositif Pro-A
- Épargne salariale
- Catégories professionnelles, classifications et rémunération
Textes Extensions (37)
- ARRETE du 27 octobre 1961
- ARRETE du 29 juillet 1963
- ARRETE du 3 juin 1971
- ARRETE du 25 juin 1973
- ARRETE du 19 mars 1974
- ARRETE du 16 mai 1975
- ARRETE du 8 juillet 1975
- ARRETE du 22 juillet 1975
- ARRETE du 9 décembre 1975
- ARRETE du 16 février 1976
- ARRETE du 27 octobre 1976
- ARRETE du 9 décembre 1976
- ARRETE du 13 novembre 1978
- ARRETE du 1 août 1979
- ARRETE du 25 mars 1980
- ARRETE du 29 décembre 1980
- ARRETE du 15 novembre 1982
- ARRETE du 10 juillet 1985
- ARRETE du 4 novembre 1985
- ARRETE du 22 octobre 1987
- ARRETE du 2 août 1988
- ARRETE du 24 décembre 1990
- ARRETE du 28 avril 1992
- ARRETE du 10 décembre 1996
- ARRETE du 5 mai 1999
- ARRETE du 23 décembre 1999
- ARRETE du 22 février 2000
- ARRETE du 13 novembre 2000
- ARRETE du 10 décembre 2001
- ARRETE du 8 janvier 2002
- ARRETE du 23 décembre 2002
- ARRETE du 24 novembre 2003
- ARRETE du 10 mai 2004
- ARRETE du 21 décembre 2004
- ARRETE du 12 avril 2005
- ARRETE du 26 octobre 2005
- ARRETE du 5 décembre 2006
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