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IDCC 7001 — Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)

En vigueur, étendue · 372 établissements déclarants · 152 textes attachés.

7001numéro IDCC
372établissements déclarants
3612n° de brochure
152textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`7001`
Intitulé officiel	Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3612
Date de publication	2016-08-05
Établissements déclarants (DSN)	372

Activités couvertes

Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Textes Salaires (30)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
D0, article 3
D0, article 5
D0, article 5
SALAIRES
SALAIRES
Salaires
Salaires.
Salaires
SALAIRES
Salaires
Avenant n° 119 salaire
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires minimaux au 1er avril 2015
Salaires minimaux au 1er avril 2017
Salaires minimaux au 1er mars 2018
Salaires minimaux au 1er juin 2020
Avenant n° 138 du 18 février 2021
Salaires minimaux au 1er janvier 2022
Salaires au 1er février 2023

Texte de base (3)

Convention collective nationale du 21 mai 1969
Convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 30 septembre 2014
Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande

Textes Attachés (53)

ANNEXE I Classification des emplois ouvriers, employés
ANNEXE II Classification des emplois agents et techniciens de maîtrise
ANNEXE III Dispositions concernant les ingénieurs et cadres et classification
ANNEXE IV Accords collectifs négociés par la confédération française de la coopération agricole (1)
Mensualisation dans la coopération bétail et viandes
Réduction du temps de travail
Changement de numérotation de la convention
Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective et aux autres instances paritaires instituées par la convention.
Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au financement de cette formation
Développement de la formation professionnelle
Classification professionnelle du personnel dans les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes.
Développement de la formation professionnelle continue
Mise en place d'un régime de prévoyance "Inaptitude à la conduite"
Emploi
Horaires spéciaux réduits de fin de semaine
Emploi et et aménagement du temps de travail (Accord - cadre)
Développement de l'emploi par la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail (Accord-cadre)
Réduction et aménagement du temps de travail
Réduction et aménagement du temps de travail
Qualifications acquises du fait d'actions de formation
Travail de nuit
Création d'un régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 21 mai 1969 des coopératives et SICA bétail et viande
Fonds de financement du paritarisme
Couverture du risque " inaptitude " des chauffeurs salariés
Mise à la retraite
Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective
Refonte de la classification hiérarchique des emplois
Journée de solidarité
Lettre d'adhésion de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
Avenant n° 114 du 6 février 2006
Avenant n° 117 du 25 avril 2006
Avenant n° 118 relatif aux certificats de qualification professionnelle Bétail et viande
Prime d'ancienneté
Salaires pour l'année 2008 et CQP
Salaires pour l'année 2009 et modfication convention
Prévoyance
Création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
Fonds de financement du paritarisme
Période d'essai
Modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Amélioration des conditions de travail et prévention des risques professionnels
Prévoyance
Prévoyance
Avenant n° 1 du 30 septembre 2014
Avenant n° 130 du 11 décembre 2014
Avenant n° 132 du 8 avril 2015
Avenant n° 2 du 27 mai 2015
Avenant n° 135 du 26 janvier 2017
Reconduction de la contribution financière spécifique
Mise à disposition de salariés
CPPNI
Tableau des garanties frais de santé
Modification d'articles de la convention collective

Textes Extensions (66)

ARRETE du 7 janvier 1972
ARRETE du 24 juillet 1973
ARRETE du 14 août 1974
ARRETE du 13 août 1976
ARRETE du 2 février 1977
ARRETE du 5 décembre 1977
ARRETE du 17 janvier 1979
ARRETE du 27 avril 1979
ARRETE du 23 juillet 1979
ARRETE du 22 octobre 1979
ARRETE du 4 janvier 1980
ARRETE du 28 mars 1980
ARRETE du 12 février 1981
ARRETE du 16 avril 1982
ARRETE du 5 août 1982
ARRETE du 2 novembre 1982
ARRETE du 10 janvier 1983
ARRETE du 13 mars 1984
ARRETE du 26 mars 1984
ARRETE du 13 juillet 1984
ARRETE du 7 janvier 1985
ARRETE du 24 avril 1985
ARRETE du 26 juillet 1985
ARRETE du 12 août 1986
ARRETE du 26 mai 1987
ARRETE du 18 décembre 1987
ARRETE du 3 novembre 1988
ARRETE du 4 avril 1989
ARRETE du 4 septembre 1989
ARRETE du 5 septembre 1989
ARRETE du 26 janvier 1990
ARRETE du 26 janvier 1990
ARRETE du 19 mars 1990
ARRETE du 29 mai 1990
ARRETE du 14 juin 1990
ARRETE du 29 août 1990
ARRETE du 30 novembre 1990
ARRETE du 31 juillet 1991
ARRETE du 24 juillet 1991
ARRETE du 10 septembre 1992
ARRETE du 4 août 1993
ARRETE du 17 août 1994
ARRETE du 16 juin 1995
ARRETE du 21 septembre 1995
ARRETE du 9 janvier 1996
ARRETE du 17 avril 1996
ARRETE du 31 octobre 1996
ARRETE du 10 mars 1997
ARRETE du 30 septembre 1997
ARRETE du 24 février 1998
ARRETE du 24 décembre 1998
ARRETE du 26 janvier 1999
ARRETE du 8 juin 1999
ARRETE du 13 octobre 2000
ARRETE du 30 novembre 2000
ARRETE du 19 novembre 2001
ARRETE du 12 août 2002
ARRETE du 21 novembre 2002
ARRETE du 14 août 2003
ARRETE du 4 novembre 2003

… et 6 autres textes attachés à cette convention.

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Taille comparable (autour de 372)

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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites