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IDCC 2075 — Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999
En vigueur, étendue · 21 établissements déclarants · 67 textes attachés.
- 2075numéro IDCC
- 21établissements déclarants
- 3184n° de brochure
- 67textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2075 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3184 |
| Date de publication | 1999-05-10 |
| Établissements déclarants (DSN) | 21 |
Activités couvertes
- Œufs et industries en produits d’œufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation)
Textes Salaires (26)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minimaux pour l'année 2010
- Salaires minimaux pour l'année 2011
- Salaires minima conventionnels pour l'année 2012
- Salaires minimaux conventionnels pour l'année 2013
- Salaires minimaux conventionnels pour l'année 2014
- Salaires minima conventionnels pour l'année 2016
- Salaires minima conventionnels pour l'année 2017
- Salaires minima conventionnels pour l'année 2018
- Salaires minima 2019
- Salaires minima pour l'année 2019
- Salaires minima pour l'année 2020
- Salaires minima conventionnels pour l'année 2022
- Salaires minima conventionnels 2022
- Salaires minima conventionnels 2022
- Salaires minima au 1er avril 2023
- Salaires minima au 1er juin 2023
- Salaires minima au 1er février 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 10 mai 1999
Textes Attachés (32)
- Classifications
- Travail de nuit
- Lettre d'adhésion de la fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC à la convention collective nationale oeufs et industries en produits d'oeufs (centre de conditionnement, commercialisation et transformation)
- Lettre d'adhésion de la FGA-CFDT à la convention collective nationale des oeufs et industries en produits d'oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation)
- Mise à la retraite
- Création d'un régime de prévoyance
- Modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident"
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Contingent d'heures supplémentaires et indemnité de licenciement
- Emploi des seniors
- Durée du travail
- Prévoyance
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Prévoyance
- Prévention de la pénibilité
- Contrat de génération
- Prévoyance
- Prévoyance
- Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Classifications (emplois repères)
- Formation professionnelle et changement d'OPCA
- Création d'une CPPNI
- Regroupement des branches
- Négociation collective dans les branches
- Adhésion du SNIPO
- Dialogue social, CPPNIC et CPNEFP
- Harmonisation du rapprochement des conventions
- Fonds de financement du paritarisme
- Régime de frais de santé harmonisé
- Régime de prévoyance harmonisé
- Harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales
- Classification des emplois
Textes Extensions (8)
- Arrêté du 2 août 1999
- ARRETE du 3 décembre 2002
- ARRETE du 7 février 2003
- ARRETE du 9 juillet 2003
- ARRETE du 11 mars 2004
- ARRETE du 23 novembre 2004
- ARRETE du 29 mars 2006
- ARRETE du 21 juin 2006
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Taille comparable (autour de 21)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites