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IDCC 1982 — Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997
En vigueur, étendue · 7 097 établissements déclarants · 80 textes attachés.
- 1982numéro IDCC
- 7 097établissements déclarants
- 3286n° de brochure
- 80textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1982 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3286 |
| Date de publication | 1998-03-12 |
| Établissements déclarants (DSN) | 7 097 |
Activités couvertes
- Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Textes Salaires (11)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- Salaires (annexe II)
- Salaires
- Salaires (annexe II)
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima
- Salaires minima (annexe II)
- Salaires minimums 2019 (Annexe II)
- Salaires minima (annexe II)
- Salaires minima 2024 (annexe II)
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 9 avril 1997
Textes Attachés (62)
- Annexe I - Grille de classification
- ANNEXE II - Tableau des coefficients
- Annexe III - Emplois repères
- Annexe IV - Dispositions transitoires
- Réduction et aménagement du temps de travail
- Adhésion de la FNIC-CGT à la convention collective
- Aide à la négociation
- Modification de l'article 1er de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Modification de l'article 5 de la convention relatif aux négociations conventionnelles
- Adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce
- Création de la CPNEFP
- Prévoyance
- Prévoyance
- Adhésion du SNADOM à la convention
- Contrats de professionnalisation
- Modification de l'article 5 de la convention
- Prévoyance
- Création d'une commission paritaire de validation des accords
- Adhésion de la CFTC à l'accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires minima
- Adhésion de l'UNPDM à la convention
- FS CFDT
- Contrats de professionnalisation
- Création d'une section paritaire professionnelle
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Aide à la négociation
- Régime de prévoyance
- UNSA commerces et services
- Adhésion de la FPSAD à la convention
- Droit individuel à la formation
- Annexe II portant sur les salaires et instauration de certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants malades
- Adhésion de l'UPSADI à la convention
- Congés familiaux
- Dénonciation de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce
- Régime de prévoyance
- Création d'un régime professionnel de santé
- OPCA et OPMQ
- Aide à la négociation
- Mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
- Régime professionnel de santé
- Création d'une CPPNI
- Régime de prévoyance
- OPCO
- CPPNI (modification)
- Modification article 5.3 (frais de déplacement)
- Régime professionnel de santé
- Modification de l'accord du 18 octobre 2005
- Modification de l'article 11.2 de la convention
- Modification de l'article n° 11.3 de la convention collective (congé maternité – adoption)
- Certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »
- Désignation de l'OPCO
- CPPNI
- Couverture frais de santé
- Régime complémentaire de prévoyance
- Modification articles 5.1 et 5.3 et création article 5.4 de la convention collective
- Classification des emplois (article 12)
- Couverture de frais de santé
- Régime complémentaire de prévoyance
- Salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention)
- Certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »
- Salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention)
… et 2 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (6)
- Arrêté du 3 mars 1998
- ARRETE du 18 juillet 2006
- ARRETE du 20 octobre 2006
- ARRETE du 21 novembre 2006
- ARRETE du 14 décembre 2006
- ARRETE du 16 juillet 2007
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