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IDCC 3105 — Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
En vigueur, non étendue · 157 établissements déclarants · 40 textes attachés.
- 3105numéro IDCC
- 157établissements déclarants
- 40textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 3105 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 |
| État | en vigueur, non étendue |
| Date de publication | 2012-05-27 |
| Établissements déclarants (DSN) | 157 |
Activités couvertes
- Régies de quartier
Textes Salaires (2)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires et valeur du point 1er janvier 2015
- Salaires 2022
Texte de base (1)
- Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
Textes Attachés (37)
- Formation professionnelle
- Complémentaire santé
- Prévoyance
- Contributions conventionnelles complémentaires à la formation professionnelle
- Formation professionnelle continue
- Formation professionnelle
- Prévoyance
- Formation professionnelle
- Révision du titre VI de la convention
- Formation professionnelle
- Jours fériés
- Modification de l'annexe IV relative au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Révision de l'annexe II de la convention
- Révision de l'annexe II de la convention
- Révision de l'annexe II de la convention
- Révision de l'annexe II de la convention
- Contribution pour la formation professionnelle
- Modification des dispositions de la convention collective
- Cohésion sociale (OPCO)
- Modification de l'annexe IV de la convention
- Intégration du CSE (art. 2 de la convention)
- Modification de l'annexe IV « Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
- Orientations suite à la réforme de la formation professionnelle
- Forfait jours
- Modification de l'annexe IV de la convention
- Réforme de la formation professionnelle
- Mise en place d'une CPPNI
- Télétravail
- Formation professionnelle
- Gestion d'une catastrophe majeure
- Orientations suite à la réforme de la formation professionnelle
- Égalité professionnelle
- Forfait jours sur l'année
- Formation professionnelle
- Modification de l'annexe IV
- Orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle
- Catégories objectives pour l'application du régime de prévoyance
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