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IDCC 2264 — Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
En vigueur, étendue · 3 994 établissements déclarants · 189 textes attachés.
- 2264numéro IDCC
- 3 994établissements déclarants
- 3307n° de brochure
- 189textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2264 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3307 |
| Date de publication | 2002-04-18 |
| Établissements déclarants (DSN) | 3 994 |
Activités couvertes
- Hospitalisation privée
Textes Salaires (35)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- Salaires
- Salaires.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er janvier 2012
- Salaires au 1er avril 2012
- Salaires minimaux pour l'année 2012
- Salaires et valeur du point au 1er juin 2013
- Salaires au 1er janvier 2014
- Valeur du point au 1er avril 2014
- Valeur du point au 1er juin 2016 (Avenant à l'annexe du 10 décembre 2002)
- Rémunération et classification
- Salaires
- Valeur du point et rémunération annuelle garantie au 1er septembre 2017
- Salaires 2018
- Salaires 2019
- Salaires conventionnels minimaux
- Rémunérations et valeur du point au 1er juillet 2019
- Revalorisation salariale
- Salaires au 1er décembre 2020
- Salaires au 1er mars 2021
- Salaires au 1er septembre 2021
- Revalorisation salariale des sages-femmes
- Salaires et valeur du point au 1er mars 2022 (annexe)
- Revalorisations salariales au 1er juillet 2022
- Salaires au 1er janvier 2023 (annexe)
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 18 avril 2002
Textes Attachés (127)
- Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
- Financement du paritarisme
- Annexe I - Protocole de transposition
- Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
- Grilles de salaires - Filière soignante
- Grilles de salaires - Filières administrative et générale
- Grilles de salaires des cadres (position III)
- Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité.
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 -Transposition FIEHP
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition UHP
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP
- Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
- Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
- Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées.
- Transposition FIEHP
- Transposition CRRR
- Transposition UHP
- Avantages en nature
- Création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial
- Statuts OPCA FORMAHP
- Formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée
- Réduction du temps de travail
- Réduction et aménagement du temps de travail
- Traitement de l'ancienneté Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003
- Modifications diverses
- Suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical
- Indemnités pour sujétions spéciales Avenant à l'annexe du 10 décembre 2002 Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002
- Jours fériés
- Classification
- Classification
- Départ à la retraite
- Lettre d'adhésion de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées
- Temps d'astreinte
- Valeur des avis de la CNIC n° 2 et n° 3
- Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Apprentissage et formation professionnelle
- Modification du 17/05/2005 de l'annexe du 10 décembre 2002
- Salaire de référence
- Lettre d'adhésion de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- DIF et observatoire prospectif des métiers
- Financement du paritarisme
- Financement du paritarisme
- Gratification exceptionnelle
- Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007
- Avenant n° 10 du 18 juin 2007
- Classification
- Salaires au 1er janvier 2007 Avenant du 21 décembre 2006
- Financement du paritarisme
- Gratification exceptionnelle
- Fractionnement des congés annuels
- Jours fériés
- Journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)
- 1er Mai et Ascension
- Recodification de la convention collective
- Classifications et grilles de classifications
- Avis d'interprétation de l'avenant n 19 du 5 février 2008
- Modification d'articles
… et 67 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (26)
- Arrêté du 22 juillet 1996
- ARRETE du 3 octobre 1997
- ARRETE du 8 avril 1998
- ARRETE du 22 juillet 1996
- ARRETE du 3 octobre 1997
- Arrêté du 22 juillet 1996
- Arrêté du 3 octobre 1997
- Arrêté du 28 avril 2000
- Arrêté du 23 octobre 2001
- Arrêté du 2 juillet 2001
- Arrêté du 29 octobre 2003
- ARRETE du 15 juillet 2004
- ARRETE du 21 juillet 2004
- ARRETE du 15 juillet 2004
- ARRETE du 19 juillet 2004
- ARRETE du 4 juin 2004
- ARRETE du 25 octobre 2004
- ARRETE du 28 juin 2005
- ARRETE du 23 août 2005
- ARRETE du 19 décembre 2005
- ARRETE du 1 février 2006
- ARRETE du 16 octobre 2006
- ARRETE du 5 décembre 2006
- ARRETE du 7 décembre 2006
- ARRETE du 3 mai 2007
- ARRETE du 22 juin 2007
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