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IDCC 1979 — Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
En vigueur, étendue · 120 692 établissements déclarants · 91 textes attachés.
- 1979numéro IDCC
- 120 692établissements déclarants
- 3292n° de brochure
- 91textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1979 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3292 |
| Date de publication | 1997-12-07 |
| Établissements déclarants (DSN) | 120 692 |
Activités couvertes
- Hôtels, cafés, restaurants
Textes Salaires (15)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires : 1997
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima à compter du 1er janvier 2012
- Salaires minima pour l'année 2013
- Salaires minima au 1er novembre 2014
- Salaires minima conventionnels
- Salaires minima conventionnels
- Salaires minima conventionnels
- Salaires au 1er avril 2022
- Salaires au 1er octobre 2023
- Salaires au 1er décembre 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 30 avril 1997
Textes Attachés (69)
- Annexe I d'application
- Annexe II d'application
- Annexe III. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
- Adhésion de la CFHRCD à la convention collective
- Retraite complémentaire des salariés
- Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison
- Commission régionale de conciliation (région Centre)
- Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
- Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
- Lettre d'adhésion de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants
- Révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance
- Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004
- Adhésion de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Aménagement du temps de travail
- Adhésion de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance
- Adhésion du SYNHORCAT à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance
- Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
- Adhésion de la FAGIHT à l'avenant n° 2 bis
- Prévoyance
- Champ d'application et salaires
- Suspension du contrat de travail
- Prévoyance
- Prévoyance
- Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
- Prime au tuteur accrédité
- Prévoyance
- Prime liée à la réduction du taux de la TVA
- Frais de santé
- Création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé
- Adhésion du SNRTC à la convention
- Prévoyance
- Lutte contre le travail illégal
- Frais de santé
- Formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage
- Reprise du personnel en cas de changement de prestataire
- Santé au travail et emploi des seniors
- Adhésion de la FAGIHT aux avenants du 13 juillet 2004 et 5 février 2007
- Frais de santé
- Prévoyance
- Aménagement du temps de travail
- Cadres autonomes
- Frais de santé
- Cadres autonomes
- Frais de santé
- Frais de santé
- Frais de santé
- Permis de former en alternance
- Prévoyance
- Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
- Mise en place de la CPPNI
- Dissolution de l'APGM HCR P & S
- Régime professionnel de frais de santé
- CPNEF-IH
- Modification de l'accord du 6 octobre 2010 (frais de santé)
- Modification de l'accord du 6 octobre 2010 (frais de santé)
- Promotion et reconversion par alternance (Pro-A)
- Prévoyance
- Dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi
- Régime conventionnel de frais de santé
… et 9 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (6)
- ARRÊTÉ du 3 décembre 1997
- ARRETE du 28 décembre 2001
- ARRETE du 7 octobre 2002
- ARRETE du 30 décembre 2004
- ARRETE du 30 décembre 2004
- ARRETE du 26 mars 2007
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