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IDCC 1686 — Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
En vigueur, étendue · 7 837 établissements déclarants · 137 textes attachés.
- 1686numéro IDCC
- 7 837établissements déclarants
- 3076n° de brochure
- 137textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1686 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3076 |
| Date de publication | 1993-01-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 7 837 |
Activités couvertes
- Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
Textes Salaires (34)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
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- Salaires minima pour l'année 2012
- Salaires
- Rémunérations pour l'année 2015
- Rémunérations au 1er avril 2017
- Rémunérations conventionnelles 2019
- Rémunérations conventionnelles 2020
- Rémunérations au 1er mai 2021
- Salaires 2022
- Rémunérations conventionnelles au 1er octobre 2022
- Rémunérations conventionnelles
- Rémunérations conventionnelles au 10 octobre 2024
- Rémunérations conventionnelles au 1er mars 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 26 novembre 1992
Textes Attachés (72)
- Annexe A : Clauses générales
- Annexe B : Clauses générales
- Avis émis par la commission d'interprétation
- Emploi et formation
- Formation tout au long de la vie
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Aménagement du titre V " Prévoyance "
- Formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29)
- Lettre d'adhésion du FEC-FO à l'avenant n° 31 du 16 novembre 2005
- Compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation
- Aménagement du titre VI « Emploi et formation »
- Formation
- Champ d'application de la convention
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Jours fériés
- Fonctionnement du C.F.A.
- Remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
- Commission nationale d'interprétation
- Contrat de professionnalisation
- Mise en place de CQP
- Organisation du travail à temps partiel
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Aménagement du titre V « Prévoyance »
- Développement du dialogue social
- Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Régime frais de santé
- Mise en place de l'intéressement
- Métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine
- Participation
- Négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison
- Négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison
- Financement du paritarisme
- Rémunérations conventionnelles 2018 et diverses dispositions conventionnelles
- Modification de l'avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
- Financement du paritarisme
- Désignation de l'OPCO
- Régime frais de santé
- Financement du paritarisme
- Négociation d'une CCN commune équipement de maison
- Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Prise de congés payés (Covid-19)
- GPEC et formation professionnelle
- Avenant à l'accord du 14 mars 2018 (métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine)
- Titre V « Prévoyance »
- Charte du tutorat (GPEC et formation professionnelle)
- Prorogation de l'accord de méthode du 13 juin 2018
- Révision de l'article 25-2 de la convention
- Congés pour événements familiaux (art. 27-1 de la convention)
- Jours fériés (art. 25-2 de la convention)
- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Avenant n° 1 à l'accord du 26 janvier 2021 (APLD)
- Avenant n° 4 du 23 juin 2021 (négociation d'une CC commune)
- Contrôle pédagogique des formations par apprentissage
- Emploi de personnes en situation de handicap
- « Pro-A »
- Prévoyance
- Épargne salariale
- Technicien réparateur en électroménager et multimédia
- Titre V « Prévoyance »
- Avenant n° 5 du 12 décembre 2022 (CC commune)
… et 12 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (30)
- ARRÊTÉ du 9 mars 1993
- ARRÊTÉ du 15 juin 1993
- ARRÊTÉ du 26 juillet 1993
- ARRÊTE du 15 octobre 1993
- ARRÊTE du 9 février 1994
- ARRETE du 6 juillet 1994
- ARRETE du 10 juillet 1995
- ARRETE du 4 janvier 1996
- ARRETE du 4 juin 1996
- ARRETE du 17 juin 1996
- ARRETE du 15 avril 1997
- ARRETE du 13 mai 1998
- ARRETE du 12 octobre 1998
- ARRETE du 23 février 1999
- ARRETE du 4 juin 1999
- ARRETE du 6 juin 2000
- ARRETE du 21 juin 2000
- ARRETE du 9 mai 2001
- ARRETE du 30 avril 2002
- ARRETE du 18 juillet 2002
- ARRETE du 24 septembre 2002
- ARRETE du 2 mai 2003
- ARRETE du 23 décembre 2003
- ARRETE du 21 mars 2005
- ARRETE du 7 octobre 2005
- ARRETE du 16 janvier 2006
- ARRETE du 30 mai 2006
- ARRETE du 30 mai 2006
- ARRETE du 5 février 2007
- ARRETE du 20 juin 2007
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