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IDCC 1801 — Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995

En vigueur, étendue · 89 établissements déclarants · 115 textes attachés.

1801numéro IDCC
89établissements déclarants
3279n° de brochure
115textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`1801`
Intitulé officiel	Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3279
Date de publication	1994-04-13
Établissements déclarants (DSN)	89

Activités couvertes

Sociétés d'assistance

Textes Salaires (26)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

Salaires
Salaires
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Salaires
Salaires
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Salaires
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Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires au 1er janvier 2012
Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
Rémunérations et frais de transport
Rémunérations et frais de transport
Rémunérations 2018
Rémunérations 2019
Rémunérations pour l'année 2022
Rémunérations
Rémunérations
Rémunérations au 1er juin 2024
Rémunérations au 1er novembre 2024

Texte de base (1)

Convention collective nationale du 13 avril 1994

Textes Attachés (68)

Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Négociation d'accord collectifs dans les entreprise dépourvues de délégués syndicaux (dispositif expérimental)
Insertion professionnelle des jeunes
Capital de temps de formation
Avenant n° 11 du 8 janvier 1999
Exercice du droit syndical
Travail de nuit
Réforme de la formation professionnelle
Journée de solidarité
Durée des mandats électifs
Avenant à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle
Lettre d'adhésion de la FS-CFDT à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Salaires et temps de travail
Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Adhésion par lettre du syndicat national des sociétés d'assistance CGT à l'accord du 14 décembre 2009
Egalité entre les femmes et les hommes, mixité et diversité
Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels par les sociétés d'assistance
Accompagnement d'une personne en fin de vie
Accompagnement d'une personne en fin de vie
Création d'OPCABAIA
OPCABAIA
Maladie et accident
Financement du FPSPP
Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Modification de l'annexe I
Formation professionnelle
Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
Versements aux CFA pour l'année 2012
Parentalité
Indemnité de départ en retraite
Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Formation professionnelle
Versements aux CFA pour l'année 2013
Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
La saison dans la branche assistance
OPCABAIA
Financement et répartition du FPSPP
Droit syndical
OPCABAIA
Frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires
Formation professionnelle et gestion prévisionnelle des emplois
Accompagnement d'une personne en fin de vie
Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016
Emploi des personnes handicapées
Révision de l'article 73 (Frais d'obsèques)
Frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires
Versements des fonds aux CFA pour l'année 2017
Modification de la périodicité de négociation de l'accord sur l'égalité femmes-hommes
Egalité professionnelle femmes-hommes
Révision de l'article 7 sur les réunions paritaires et de l'annexe 2 sur la commission paritaire d'interprétation (création de la CPPNI)
Régime de prévoyance et frais de santé (articles 72 et 73)
Congés spéciaux pour événements familiaux, activités extraprofessionnelles et parentalité
Prime médaille du travail
Affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
Montants affectés aux CFA pour l'année 2018
Exercice du droit syndical
Pénibilité du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes

… et 8 autres textes attachés à cette convention.

Textes Extensions (20)

ARRETE du 8 février 1995
ARRETE du 5 octobre 1995
ARRETE du 16 avril 1996
ARRETE du 30 mai 1996
ARRETE du 17 juin 1996
ARRETE du 16 avril 1997
ARRETE du 7 janvier 1998
ARRETE du 17 juillet 1998
ARRETE du 15 février 1999
ARRETE du 23 juin 1999
ARRETE du 19 décembre 2000
ARRETE du 21 octobre 2002
ARRETE du 5 novembre 2004
ARRETE du 12 mai 2006
ARRETE du 31 mai 2006
ARRETE du 31 mai 2006
ARRETE du 29 mai 2006
ARRETE du 17 octobre 2006
ARRETE du 26 octobre 2006
ARRETE du 9 février 2007

Conventions du même secteur (établissements déclarants)

Taille comparable (autour de 89)

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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites