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IDCC 2205 — Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021
En vigueur, non étendue · 6 464 établissements déclarants · 150 textes attachés.
- 2205numéro IDCC
- 6 464établissements déclarants
- 3134n° de brochure
- 150textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2205 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021 |
| État | en vigueur, non étendue |
| Numéro de brochure | 3134 |
| Date de publication | 2022-01-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 6 464 |
Activités couvertes
- Notariat
Textes Salaires (29)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er mars 2012
- Salaires
- Salaires minima au 1er octobre 2014
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er mars 2018
- Salaires au 1er mars 2019
- Salaires au 1er octobre 2020
- Salaires au 1er mars 2021
- Rémunération des apprentis
- Salaires au 1er mars 2022
- Valeur du point et salaires minima au 1er octobre 2022
- Valeur du point et minima mensuels au 1er mars 2023
- Valeur du point et minima mensuels
- Rémunération des apprentis à compter du 1er août 2024
- Valeur du point et minima mensuels aux 1er octobre 2024
- Salaires au 1er mars 2025
Texte de base (3)
- Convention collective nationale du 8 juin 2001
- Convention collective nationale du notariat du 19 février 2015
- Convention collective nationale du 16 décembre 2021
Textes Attachés (116)
- Réduction anticipée de la durée du travail
- Incidence de la réduction du temps de travail
- Contrats de qualification
- Avis d'interprétation de la CNPI relatif à l'ancienneté à prendre en compte pour un départ en retraite
- Plan d'épargne interentreprises
- Avenant complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale
- Financement des syndicats
- Contrats de professionnalisation
- Formation professionnelle
- Plan d'épargne interentreprises
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA
- Changement des coefficients planchers de la catégorie employés
- Commission nationale paritaire d'interprétation
- Avenant à l'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation
- Professionnalisation et contribution financière des employeurs à la formation professionnelle
- Financement des syndicats pour 2007, 2008 et 2009
- Classifications
- Rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications
- Classification
- Contrats de professionnalisation
- Commission nationale paritaire d'interprétation
- Contrats de professionnalisation
- Prévoyance complémentaire
- Couverture du risque dépendance totale
- Prévoyance complémentaire
- Fonds commun de placement multi-entreprise
- Contrats de professionnalisation
- Financement des syndicats
- Participation financière des employeurs à la formation professionnelle
- 13e mois
- Salariés retraités
- CSFV CFTC
- Financement des syndicats
- Indemnisation conventionnelle du chômage partiel
- Plan de formation
- Plan de formation et modalités d'application de la corrélation diplôme-classification
- Salaires minima
- Paritarisme et financement des syndicats
- Diplômes et classifications
- Classifications
- Contrats de professionnalisation
- Modification de l'article 15.6 relatif aux classifications
- Accords de branche relatifs à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises des 28 février et 22 juillet 2003
- Financement des syndicats
- Contribution financière des employeurs à la formation professionnelle
- Conventions individuelles de forfait en jours
- Indemnisation de l'activité partielle
- Régime complémentaire frais de santé
- Régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé
- Paritarisme et financement des syndicats
- Frais de santé
- Couverture du risque dépendance totale
- Couverture des risques décès, incapacité temporaire et invalidité permanente
- Jours d'absence pour hospitalisation d'enfant
- Droit syndical et représentation (art. 34 de la convention)
- Financement des syndicats
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Document unique d'évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP)
- Prévention et gestion des risques psychosociaux
- Frais de santé
… et 56 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (2)
- Arrêté du 24 mars 2002
- Arrêté du 25 février 2002
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites