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IDCC 2147 — Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000
En vigueur, étendue · 1 313 établissements déclarants · 47 textes attachés.
- 2147numéro IDCC
- 1 313établissements déclarants
- 3302n° de brochure
- 47textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2147 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3302 |
| Date de publication | 2000-04-12 |
| Établissements déclarants (DSN) | 1 313 |
Activités couvertes
- Entreprises des services d'eau et d'assainissement
Textes Salaires (18)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Annexe I Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires pour l'année 2012
- Négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2014
- Négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2017
- Négociation obligatoire salaires pour 2019
- Négociation obligatoire salaires au 1er juillet 2020
- Négociation obligatoire salaires
- Salaires au 1er janvier 2022
- Négociation obligatoire sur les salaires 2023
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 12 avril 2000
Textes Attachés (21)
- Annexe II - Les classifications
- Annexe III - Classement des diplômes de l'éducation nationale.
- Annexe IV - Calendrier des rencontres conventionnelles
- Procès-verbal de la commission de conciliation
- Formation professionnelle
- Moyens du droit syndical
- Classification des emplois
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Participation et épargne salariale
- Formation professionnelle
- Diversité dans l'entreprise
- Prévention des risques liés à l'amiante
- Formation professionnelle
- Prévention des risques liés à l'amiante
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Mise en place de la CPPNI et de la CPNE
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques
Textes Extensions (7)
- Arrêté du 28 décembre 2000
- ARRETE du 21 juin 2002
- ARRETE du 8 octobre 2003
- ARRETE du 6 septembre 2004
- ARRETE du 3 août 2005
- ARRETE du 14 mars 2006
- ARRETE du 17 octobre 2006
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