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IDCC 3090 — Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
En vigueur, étendue · 10 109 établissements déclarants · 50 textes attachés.
- 3090numéro IDCC
- 10 109établissements déclarants
- 3372n° de brochure
- 50textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 3090 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3372 |
| Date de publication | 2013-07-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 10 109 |
Activités couvertes
- Spectacle vivant (entreprises du secteur privé)
Textes Salaires (9)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er avril 2015
- Salaires minima au 1er juillet 2015
- Salaires minimaux applicables au 1er avril 2018 (Titre VI « Grilles des emplois. – Classification. – Salaires »)
- Salaires minimaux au 1er novembre 2019
- Salaires minimaux
- Salaires minimaux au 1er décembre 2022
- Salaires minimaux applicables au 1er février 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
Textes Attachés (40)
- Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
- Annexe II : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
- Annexe III : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabaret
- Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l'exception des cirques et de
- Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque
- Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre
- Retraite, prévoyance, frais de santé
- Dispositions particulières des cadres de direction
- Prévoyance
- Prévoyance frais de santé
- Adhésion du SYNAVI à la convention collective
- Modification de la convention
- Plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé
- Aménagement du travail à temps partiel
- Commission de suivi et de validation des accords
- Régime collectif obligatoire complémentaire frais de santé
- Plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé
- Dispositions du titre VI « Metteur en scène de théâtre » de l'annexe I de la convention
- Adhésion par avenant de CAMULC à la convention
- Adhésion de la FSICPA à la convention collective
- CDD d'usage (liste des emplois)
- Forfait en jours
- Frais de soins de santé
- Mise en place de la CPPNI
- Modifications de dispositions de la convention
- Forfait jours
- Révision de la convention (art. IV.22)
- Liste des emplois (CDD d'usage)
- Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Modification de l'article 4.21 « Comité social et économique »
- Contrat à durée déterminée dit d'usage (article X.1.2)
- Modification de l'annexe I
- Adhésion de l'UNSA spectacle et communication
- Prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021
- Prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I
- Modification de la convention collective (annexe I)
- Prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes
- Régime obligatoire de frais de santé des salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
- Évolution du secrétariat de la CPPNI
- Révision art. 4.22 « Comité d'action sociale et culturelle – Spectacle vivant privé (CASC-SVP) »
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 10 109)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites