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IDCC 2149 — Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021

En vigueur, étendue · 2 580 établissements déclarants · 111 textes attachés.

2149numéro IDCC
2 580établissements déclarants
3156n° de brochure
111textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`2149`
Intitulé officiel	Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3156
Date de publication	2021-02-12
Établissements déclarants (DSN)	2 580

Activités couvertes

Activités du déchet

Textes Salaires (24)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

SALAIRES
SALAIRE
Salaires.
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires et indemnité de panier de nuit
Salaires
Salaires minima pour l'année 2011
Salaires
Salaires minima au 1er janvier 2013
Salaires minima conventionnels
Salaires minima conventionnels
Salaires minima conventionnels pour l'année 2018
Salaires minima conventionnels pour 2019
Salaires pour l'année 2020
Salaires 2022
Salaires minima au 1er avril 2022
Salaires minima conventionnels au 1er août 2022
Salaires minima conventionnels
Salaires minima conventionnels 2024
Salaires minima conventionnels

Texte de base (2)

Convention collective nationale du 11 mai 2000
Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019

Textes Attachés (67)

Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application
Annexe II : Répertoire des critères de classification
Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite
Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté
Annexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public,
Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
Conditions de reprise du personnel non cadre
Création de l'OPCIB
Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs
Conditions de départ en retraite
Champ d'application de la convention
Travail de nuit
Formation professionnelle
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet
Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
Formation professionnelle
Durée des mandats des représentants élus du personnel
Formation professionnelle
Personnels non cadres
Classification de la convention collective
Avenant portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale
Formation professionnelle
Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
Conditions de reprise des personnels non cadres
Congés, indemnité de salissure et prime d'ancienneté
Adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail
Formation des conducteurs
Labellisation des établissements FIMO FCO
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Indemnisation des absences pour maladie et accident
Labellisation de la formation des conducteurs
Désignation d'un OPCA
Conditions de reprise des personnels
Indemnisation maladie
Répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
SNAD
Répartition de la contribution au FPSPP
Pénibilité
Egalité professionnelle
Adhésion de l'UTFTUAD CFDT à la convention
FO UNCP
Programme de formation des conducteurs
Champ d'application territorial
Indemnisation des absences
Répartition de la contribution au FPSPP
Congés pour événements familiaux
Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail
Répartition de la contribution au FPSPP
Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Formation professionnelle tout au long de la vie
Négociation de branche
Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Programmation des travaux pour l'année 2019
Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Egalité professionnelle
Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public

… et 7 autres textes attachés à cette convention.

Textes Extensions (18)

Arrêté du 5 juillet 2001
Arrêté du 18 juillet 2001
Arrêté du 21 septembre 2001
ARRETE du 4 décembre 2001
ARRETE du 5 novembre 2002
ARRETE du 15 novembre 2004
ARRETE du 15 novembre 2004
ARRETE du 16 novembre 2004
ARRETE du 17 novembre 2004
ARRETE du 30 juin 2005
ARRETE du 29 juillet 2005
ARRETE du 29 juillet 2005
ARRETE du 12 mai 2006
ARRETE du 19 juin 2006
ARRETE du 31 octobre 2006
ARRETE du 31 octobre 2006
ARRETE du 27 décembre 2006
ARRETE du 6 juillet 2007

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Taille comparable (autour de 2 580)

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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites