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IDCC 1285 — Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
En vigueur, étendue · 9 727 établissements déclarants · 127 textes attachés.
- 1285numéro IDCC
- 9 727établissements déclarants
- 3226n° de brochure
- 127textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1285 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3226 |
| Date de publication | 1984-01-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 9 727 |
Activités couvertes
- Entreprises artistiques et culturelles
Textes Salaires (29)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires (ANNEXE B 2)
- Salaires (ANNEXE B 2)
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires des artistes interprètes des choeurs permanents
- Salaires
- Salaires
- Salaires pour l'année 2007
- Salaires au 1er janvier 2009
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er décembre 2012
- Salaires minima au 1er avril 2013
- Salaires minima au 1er avril 2014
- Salaires minimaux au 1er juillet 2015
- Plafonds des congés spectacles
- Plafonds des congés spectacles
- Salaires minima au 1er juillet 2017
- Salaires minima 2019
- Salaires minima pour l'année 2021
- Salaires minima pour l'année 2022
- Salaires minima 2022 (correctif)
- Salaires minima conventionnels pour l'année 2023
- Salaires pour l'année 2023 (modification article 1.1.3)
- Salaires pour l'année 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 1 janvier 1984
Textes Attachés (83)
- Annexe régissant les rapports entre les directeurs des entreprises
- ANNEXE Artistes-musiciens
- AVENANT " ARTISTES DE LA DANSE "
- Volume d'emploi des artistes-interprètes
- ANNEXE " TOURNEES "
- ANNEXE
- EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
- ANNEXE B 1 Nomenclature et définition des emplois
- ANNEXE B 2
- ANNEXE C
- ANNEXE D
- ANNEXE E. 1
- ANNEXE E. 2
- ANNEXE F
- Formation professionnelle, Entreprises d'action culturelle
- Avenant à l’article 1er de la convention
- Retraite complémentaire des personnels permanents cadres et non cadres
- Indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale
- Fonds commun d’aide au paritarisme
- Fonds commun d’aide au paritarisme, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
- Statuts du fonds national des activités sociales
- Statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
- FNAS
- Aménagement et le suivi des dispositions relatives à l'organisation et la réduction du temps de travail
- Reconduction de l’AFDAS comme OPCA
- Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
- Artistes interprètes des choeurs permanents
- Annexe relative aux artistes interprètes des chœurs permanents
- Adhésion du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004
- Lettre d'adhésion du SMA à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles
- Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Plafonds des congés payés
- Dialogue social et négociation
- Modification de l'article II.2 relatif à l'aide au paritarisme
- Dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises
- Politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
- Prévoyance
- Prévoyance
- Mise à jour de la convention
- Période d'essai
- Dialogue social
- Modification de la convention
- Dialogue social
- Prévoyance
- Adhésion de la CFTC à la convention
- Négociation annuelle obligatoire des salaires et conditions de travail
- Prévoyance
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Modification de la convention collective
- Cotisations prévoyance
- Modification de l'article I.2 du titre Ier
- Orchestres à nomenclature
- Frais de soins de santé
- Modification des articles I.4 et suivants
- Avenant à la convention collective
- Avenant à la convention collective
- Prévoyance et frais de santé
- Mensualisation des artistes interprètes
- Modification de la convention collective
… et 23 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (14)
- ARRETE du 4 janvier 1994
- ARRETE du 21 août 1995
- ARRETE du 28 mai 1998
- ARRETE du 12 juin 1998
- ARRETE du 29 mars 1999
- ARRETE du 14 septembre 1999
- ARRETE du 30 juillet 2001
- ARRETE du 27 août 2002
- ARRETE du 24 septembre 2002
- ARRETE du 30 juillet 2003
- ARRETE du 21 juin 2004
- ARRETE du 8 juin 2004
- ARRETE du 2 mars 2005
- ARRETE du 27 janvier 2006
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