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IDCC 1351 — Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)

En vigueur, étendue · 5 891 établissements déclarants · 173 textes attachés.

1351numéro IDCC
5 891établissements déclarants
3196n° de brochure
173textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`1351`
Intitulé officiel	Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3196
Date de publication	1985-08-01
Établissements déclarants (DSN)	5 891

Activités couvertes

Entreprises de prévention et de sécurité

Textes Salaires (36)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

ANNEXE III Salaires
Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989
ANNEXE III Salaires
ANNEXE III Salaires
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES (Guadeloupe)
SALAIRES
SALAIRES (Guadeloupe)
SALAIRES (Guadeloupe)
SALAIRES
Salaires
SALAIRES (Guadeloupe)
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
Salaires
Salaires (prime de panier)
Négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)
Salaires
Salaires au 1er décembre 2008
Salaires au 1er janvier 2011
Indemnités de panier pour l'année 2011
Indemnité de panier de nuit
Salaires pour 2015
Salaires minima pour l'année 2017
Coefficient 120
Salaires 2020
Salaires 2022
Revalorisations salariales au 1er janvier 2023
Revalorisations salariales pour 2024, 2025 et 2026

Texte de base (1)

Convention collective nationale du 15 février 1985

Textes Attachés (92)

Clauses générales - rémunération des jours fériés, interprétation
Annexe I : durée du travail
Durée du travail
Annexe II : Classification des postes d'emploi
Annexe III : Salaires
Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
Annexe V : Agents de maîtrise
Annexe VI : Cadres
ANNEXE VII Prévoyance
Annexe VII : Prévoyance collective
Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
Durée et aménagement du temps de travail
Formation professionnelle, Conseil de perfectionnement de l'A.N.F.O.R.S.
Mise en oeuvre des formations en alternance
Formation professionnelle
Règlement intérieur Anfors
FORMATION INITIALE
Formation initiale de base
Formation initiale des salariés sous CDD
Création d'une section paritaire de la prévention sécurité
REPRISE DU PERSONNEL
REPRISE DU PERSONNEL, Annexe I
Capital temps de formation
Salaires - Formation et réduction du temps de travail Préambule
Salaires et dispositions diverses
Salaires - Formation et RTT (Guadeloupe)
Institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
Travail de nuit
Reprise du personnel
Création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Modalités de rémunération du travail du dimanche
Lettre d'adhésion de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe
Création d'un observatoire des métiers
Avis de la CPNI relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA
Formation professionnelle tout au long de la vie
Lettre d'adhésion du syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) à l'accord de la branche prévention et sécurité relatif à la formation professionnelle
Lettre d'adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants
Qualifications professionnelles
Prévoyance, formation et salaires (Guadeloupe)
Qualifications professionnelles
de la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles
Champ d'application de la convention
Adhésion par lettre de l'USP à l'accord du 5 mars 2002
Période d'essai
Accord « Salaires » du 29 octobre 2003
Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Répartition de la contribution au FPSPP
Avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
Désignation de l'OPCA
Prévoyance
GPMSE-TS
Répartition de la contribution au FPSPP
Champ d'application de la convention
Agressions en situation de travail
FMPS UNSA
Contribution au FPSPP
Reprise du personnel
SNEPS CFTC

… et 32 autres textes attachés à cette convention.

Textes Extensions (44)

ARRÊTÉ du 15 novembre 1982
ARRÊTÉ du 5 juin 1985
ARRÊTÉ du 25 juillet 1985
ARRÊTÉ du 6 juin 1986
ARRÊTÉ du 2 octobre 1987
ARRÊTÉ du 15 décembre 1987
ARRÊTÉ du 24 décembre 1987
ARRÊTÉ du 29 février 1988
ARRÊTÉ du 2 mai 1988
ARRÊTÉ du 1 juin 1988
ARRÊTÉ du 15 juin 1988
ARRÊTÉ du 16 mars 1989
ARRÊTÉ du 28 août 1989
ARRETE du 18 janvier 1991
ARRÊTÉ du 13 août 1991
ARRÊTÉ du 22 janvier 1992
ARRETE du 9 août 1993
ARRETE du 3 mars 1994
ARRETE du 19 juillet 1994
ARRETE du 11 avril 1995
ARRETE du 16 octobre 1995
ARRETE du 26 décembre 1995
ARRETE du 29 avril 1996
ARRETE du 26 juillet 1996
ARRETE du 20 avril 1998
ARRETE du 22 décembre 1998
ARRETE du 20 juillet 2000
ARRETE du 21 février 2001
ARRETE du 15 octobre 2001
ARRETE du 13 novembre 2001
ARRETE du 12 décembre 2001
ARRETE du 3 mai 2002
ARRETE du 21 octobre 2002
ARRETE du 10 décembre 2002
ARRETE du 23 décembre 2002
ARRETE du 7 février 2003
ARRETE du 2 avril 2003
ARRETE du 3 octobre 2003
ARRETE du 8 janvier 2004
ARRETE du 4 mai 2004
ARRETE du 7 décembre 2004
ARRETE du 3 février 2006
ARRETE du 13 mars 2007
ARRETE du 23 avril 2007

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Taille comparable (autour de 5 891)

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