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IDCC 2198 — Convention collective du commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001
En vigueur, étendue · 4 854 établissements déclarants · 75 textes attachés.
- 2198numéro IDCC
- 4 854établissements déclarants
- 3333n° de brochure
- 75textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2198 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective du commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3333 |
| Date de publication | 2001-02-06 |
| Établissements déclarants (DSN) | 4 854 |
Activités couvertes
- Entreprises de vente à distance
Textes Salaires (23)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Rémunérations minimales garanties
- Salaires minimaux pour l'année 2011
- Rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011
- Rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011
- Rémunérations minimales garanties
- Rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013
- Rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013
- Rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013
- Salaires
- Rémunérations mensuelles brutes garanties
- Rémunérations mensuelles brutes minimales garanties au 1er septembre 2017
- Minima conventionnels au 1er juillet 2019
- Minima conventionnels au 1er juillet 2020
- Minima conventionnels au 1er avril 2021
- Salaires minima conventionnels au 1er avril 2022
- Minima conventionnels au 1er novembre 2022
- Minima conventionnels et indemnités départ en retraite
- Minima conventionnels au 1er septembre 2023
- Minima conventionnels
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 6 février 2001
Textes Attachés (42)
- Avenant "Cadres".
- Avenant "Agents de maîtrise et techniciens"
- Avenant "Ouvriers et Employés"
- Classifications
- Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France.
- Création d'une CPNEFP
- Formation professionnelle
- Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie.
- Rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005
- VAE et création de CQP
- Egalité entre les femmes et les hommes
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Emploi des seniors
- Champ d'application et intitulé de la convention
- Formation professionnelle
- Période d'essai
- Modification de la convention collective
- Classifications
- Formation professionnelle
- Adhésion de l'UNSA à la convention
- Classifications
- Contrat de génération
- Qualité de vie au travail
- Télétravail
- Formation professionnelle
- Développement de la formation professionnelle et soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
- Mise en place de la CPPNI
- Frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire
- Changement de nom de la convention collective
- Congé de proche aidant, don de jour de repos, congé pour hospitalisation
- Contrat de professionnalisation
- Dispositif « Pro-A »
- Prime annuelle (art. 30)
- Emplois-repères et leur classification
- Financement du dialogue social
- Certifications Pro-A
- Champ d'application
- Définition du niveau référent (Annexe « Classification »)
- Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
- Indemnités de licenciement de la catégorie « Ouvriers et employés »
- Intitulé de la convention collective
- Réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Textes Extensions (9)
- ARRETE du 10 avril 2002
- ARRETE du 12 avril 2005
- ARRETE du 22 avril 2005
- ARRETE du 22 avril 2005
- ARRETE du 3 août 2005
- ARRETE du 6 décembre 2005
- ARRETE du 29 mars 2006
- ARRETE du 25 avril 2006
- ARRETE du 2 mai 2007
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