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IDCC 2691 — Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007
En vigueur, étendue · 3 158 établissements déclarants · 91 textes attachés.
- 2691numéro IDCC
- 3 158établissements déclarants
- 3351n° de brochure
- 91textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2691 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3351 |
| Date de publication | 2007-11-27 |
| Établissements déclarants (DSN) | 3 158 |
Activités couvertes
- Enseignement privé indépendant
Textes Salaires (11)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Avenant « Salaires » n° 11 du 15 juin 2011
- Salaires
- Salaires
- Négociation annuelle obligatoire 2015
- Négociation annuelle obligatoire 2017
- Négociation annuelle obligatoire 2018 et salaires
- Négociation annuelle obligatoire (NAO)
- Négociation annuelle obligatoire
- Négociation annuelle obligatoire au 1er novembre 2023
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 27 novembre 2007
Textes Attachés (79)
- Annexe Convention collective de l'enseignement privé à distance (ex-IDCC 2101)
- Adhésion
- Adhésion
- Clause de migration (Prévoyance)
- Modification d'articles de la convention collective
- Modifications d'articles
- Rémunération et décompte des heures d'activité
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Modification du titre VIII relatif à la prévoyance
- Emploi des seniors
- Rémunération et décompte des heures d'activité
- Prévoyance
- FNEP
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Avenant à la convention et à l'annexe II-A
- Formation professionnelle
- Prévoyance
- Prévoyance
- Modification d'articles de la convention
- Modification d'articles de la convention
- Prévoyance
- Organisation de la durée du travail à temps partiel
- Modification de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant »
- Modification d'articles de la convention
- Modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective
- Modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective
- Formation professionnelle
- Constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi
- Instauration d'un régime professionnel de santé
- Contrat de génération
- Modification du nom de la convention
- Modification du titre X relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Création d'une catégorie temporaire de cadres
- Règles de fonctionnement du compte personnel de formation
- Contrat de génération
- Instauration d'un régime professionnel de santé
- Fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance
- Formation professionnelle
- Négociation annuelle obligatoire 2017 et salaires
- Création d'une catégorie temporaire de cadres
- Régime professionnel de santé 2018-2022
- Personnels enseignants (modification convention)
- Catégorie temporaire de cadres
- Négociation annuelle obligatoire 2018
- Modifications du financement du paritarisme
- Modifications de la convention suite à fusion interbranche
- Modification du champ d'application
- Création d'une CPPNIC
- NAO 2019 et modification article 5.3.3
- Catégorie temporaire de cadre
- Modification de l'accord du 4 juillet 2017 (régime professionnel de santé 2018-2022)
- Désignation de l'OPCO et contribution supplémentaire conventionnelle
- Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant à l'accord du 12 janvier 2016 (catégorie temporaire de cadre)
- Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020
- Classification professionnelle
- Modification de l'annexe de l'accord du 13 mars 2020 (Pro-A)
- Durée de travail à temps partiel
- Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
… et 19 autres textes attachés à cette convention.
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