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IDCC 1909 — Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
En vigueur, étendue · 1 623 établissements déclarants · 94 textes attachés.
- 1909numéro IDCC
- 1 623établissements déclarants
- 3175n° de brochure
- 94textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1909 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3175 |
| Date de publication | 1996-02-05 |
| Établissements déclarants (DSN) | 1 623 |
Activités couvertes
- Organismes de tourisme
Textes Salaires (26)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er octobre 1996
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Valeur du point au 1er juillet 2011
- Valeur du point pour l'année 2012
- Valeur du point pour l'année 2013
- Valeur du point pour l'année 2015
- Valeur du point pour l'année 2016
- Valeur du point 2019
- Valeur du point au 1er janvier 2021
- Valeur du point 2022
- Valeur du point au 1er juin 2022
- Valeur du point au 1er octobre 2022
- Valeur du point 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 5 février 1996
Textes Attachés (47)
- Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Réduction du temps de travail
- Qualification des emplois
- Heures supplémentaires
- Forfaitisation de certains cadres
- Diverses mesures liées à la durée du travail, aux congés spéciaux et à la maternité
- Forfaitisation des cadres
- Formation professionnelle
- Interprétation de l'article 13 de la convention
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Gratification
- Compte épargne-temps
- Formation professionnelle
- Période d'essai
- Frais de déplacement des délégués mandatés
- Modification de la convention
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Travail à temps partiel
- Désignation de l'OPCA AGEFOS PME
- Instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés
- Modification du titre X « Formation professionnelle » de la convention
- Reconduction d'AGEFOS PME comme OPCA
- Rémunération des contrats de professionnalisation
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Gouvernance et fonctionnement de la CPNEFP
- Compte épargne-temps
- Modification de l'article 13 de la convention
- Contrat de travail à durée indéterminée d'opération
- OPCO AFDAS
- Égalité professionnelle
- Dispositif « Pro-A »
- Formation professionnelle
- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Couverture santé obligatoire
- Compte personnel de formation
- Activité partielle longue durée (APLD)
- Abondements conventionnels du compte personnel de formation
- Contrat à durée indéterminée d'opération
- Classifications
- Contrat à durée déterminée d'usage des guides-conférenciers
- Couverture santé obligatoire pour tous les salariés
- Régime de prévoyance
- Télétravail
Textes Extensions (20)
- ARRETE du 6 décembre 1996
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 18 juillet 1997
- ARRETE du 3 octobre 1997
- ARRETE du 7 janvier 1998
- ARRETE du 3 février 1998
- ARRETE du 27 avril 1998
- ARRETE du 23 décembre 1998
- ARRETE du 29 mars 1999
- ARRETE du 25 mai 1999
- ARRETE du 11 octobre 2000
- ARRETE du 10 mai 2000
- ARRETE du 22 février 2001
- ARRETE du 9 décembre 2002
- ARRETE du 7 février 2003
- ARRETE du 17 juin 2003
- ARRETE du 8 juin 2004
- ARRETE du 2 mars 2005
- ARRETE du 12 juillet 2006
- ARRETE du 8 février 2007
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