IDCC 0892 — Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)

En vigueur, étendue · 97 établissements déclarants · 42 textes attachés.

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`0892`
Intitulé officiel	Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3174
Date de publication	1976-06-01
Établissements déclarants (DSN)	97

Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

ADDITIF
Annexe "Définition des emplois"
Retraite
Modification de l'annexe "Définition des emplois"
Formation continue
Création d'une CPNEF
Retraite
Définition des emplois
Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
Formation continue
Emploi des seniors
Préavis, période d'essai et indemnités conventionnelles de licenciement
Création d'une commission paritaire nationale commune
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Réduction du temps de travail
Temps de travail
Aménagement du temps de travail
Définition des emplois et minima sociaux
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Négociations obligatoires
Catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites