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IDCC 0176 — Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 2019 - Etendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 juillet 2021
En vigueur, étendue · 1 773 établissements déclarants · 333 textes attachés.
- 0176numéro IDCC
- 1 773établissements déclarants
- 3104n° de brochure
- 333textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0176 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 2019 - Etendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 juillet 2021 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3104 |
| Date de publication | 2019-07-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 1 773 |
Activités couvertes
- Industrie pharmaceutique
Textes Salaires (42)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires (apprentissage)
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima pour l'année 2011
- Salaires minima au 1er janvier 2013
- Salaires minima au 1er janvier 2014
- Salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016
- Salaires minima au 1er janvier 2017
- Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018
- Salaires au 1er janvier 2019
- Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020
- Salaires 2021
- Frais de logement et de nourriture 2021
- Salaires 2022
- Frais de logement et de nourriture 2022
- Salaires minima conventionnels 2023
- Frais de logement et de nourriture 2023
- Salaires minima conventionnels 2024
- Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025
- Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion au 1er janvier 2025
Texte de base (2)
- Convention collective nationale du 6 avril 1956
- Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019)
Textes Attachés (247)
- Avenant I : classifications et salaires
- Dispositions particulières
- Avenant n° 1 : Classifications et salaires
- Dispositions relatives aux métiers de la promotion
- Avenant II : Dispositions relatives aux métiers de la promotion
- Annexe Ouvriers
- Mensualisation
- Annexe Employés
- Annexe Techniciens et agents de maîtrise
- Annexe Cadres
- Annexe Visiteurs médicaux
- Affectation du personnel hors du territoire métropolitain
- Indemnités pour les frais de déplacement aux commissions paritaires ou commissions mixtes nationales
- Personnel d'encadrement
- Formation professionnelle
- Calcul des indemnités des frais de transport des visiteurs médicaux
- Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi
- Commission nationale paritaire de l'emploi
- Formation initiale des visiteurs médicaux
- Mutations technologiques
- Accord collectif de prévoyance, modalités pratiques
- Accord collectif de prévoyance, annexe I
- Annexe II, Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre
- Accord collectif de prévoyance, annexe III
- Accord collectif de prévoyance, Annexe IV
- Formation professionnelle des visiteurs médicaux
- Formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe I
- Formation professionnelle des visiteurs médicaux, Annexe II
- Formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe III
- Formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe IV
- Formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe V
- Formation professionnelle
- Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé
- Prévoyance
- Classifications et salaires
- Protocole d'accord
- Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et évolution professionnelle des salariés
- Taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre
- Taux de cotisation de la garantie maladie, chirurgie, maternité du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre et assimilé cadre et du personnel non cadre et non assimilé non cadre
- Classifications et salaires
- Cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire
- Taux de cotisation de la garantie maladie, chirurgie, maternité du régime de prévoyance professionnel
- Taux de cotisation de la garantie décès, incapacité, invalidité (cadres)
- Apprentissage
- Absences et aux frais liés à la négociation collective
- Extension du bénéfice du régime de retraite complémentaire des cadres
- Thèmes de négociation tendant à la révision de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Classifications, salaires, gestion prévisionnelle de l'emploi, compétences et évolution professionnelle des salariés
- Capital temps de formation
- Taux de cotisation de la garantie maladie - chirurgie - maternité du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre et assimilé cadre et du personnel non cadre et non assimilé cadre
- Taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre
- Révision de la structure de la convention
- Révision de la structure de la convention
- Mutualisation partielle des fonds de formation continue
- Apprentissage - Annexe II
- Taux de cotisation de la garantie maladie du régime de prévoyance
- Taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance
- Régime professionnel de prévoyance
- Conditions de l'appel d'offres du régime de prévoyance
- Apprentissage
… et 187 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (42)
- ARRETE du 15 novembre 1956
- ARRETE du 23 juillet 1962
- ARRETE du 6 novembre 1978
- ARRETE du 18 février 1981
- ARRETE du 12 décembre 1983
- ARRETE du 1 mars 1989
- ARRETE du 19 juin 1990
- ARRETE du 18 octobre 1991
- ARRETE du 24 mars 1992
- ARRETE du 4 août 1995
- ARRETE du 7 octobre 1996
- ARRETE du 14 février 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 3 octobre 1997
- ARRETE du 19 juillet 1999
- ARRETE du 9 décembre 1999
- ARRETE du 1 mars 2000
- ARRETE du 21 juin 2000
- ARRETE du 6 mars 2001
- ARRETE du 6 février 2002
- ARRETE du 2 octobre 2002
- ARRETE du 8 octobre 2002
- ARRETE du 5 mai 2003
- ARRETE du 2 juin 2003
- ARRETE du 3 juin 2003
- ARRETE du 7 juillet 2003
- ARRETE du 7 juillet 2003
- ARRETE du 7 juin 2004
- ARRETE du 9 juin 2004
- ARRETE du 15 juillet 2004
- ARRETE du 15 juillet 2004
- ARRETE du 25 octobre 2004
- ARRETE du 10 février 2005
- ARRETE du 29 juin 2005
- ARRETE du 20 juillet 2005
- ARRETE du 8 mars 2006
- ARRETE du 28 mars 2006
- ARRETE du 13 octobre 2006
- ARRETE du 20 octobre 2006
- ARRETE du 14 décembre 2006
- ARRETE du 11 janvier 2007
- ARRETE du 2 juillet 2007
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 1 773)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites