Accueil › Conventions collectives › IDCC 3223
IDCC 3223 — Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012
En vigueur, étendue · 88 établissements déclarants · 15 textes attachés.
- 3223numéro IDCC
- 88établissements déclarants
- 15textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 3223 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012 |
| État | en vigueur, étendue |
| Date de publication | 2014-12-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 88 |
Activités couvertes
- Entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers)
Textes Salaires (3)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires minima 2022
- Salaires minima au 1er janvier 2023
- Salaires minima au 1er janvier 2024
Texte de base (1)
- Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
Textes Attachés (11)
- Modification de la convention collective
- Modification de l'article 5.6 de la convention collective
- Modification de la convention collective
- Égalité professionnelle
- Régime de prévoyance
- Reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
- Égalité professionnelle
- CPPNI
- Régime de prévoyance
- Modalités de défraiement des représentants syndicaux
- Prévoyance
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 88)
Vérifier un établissement
Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites