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IDCC 1619 — Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992
En vigueur, étendue · 23 387 établissements déclarants · 198 textes attachés.
- 1619numéro IDCC
- 23 387établissements déclarants
- 3255n° de brochure
- 198textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1619 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3255 |
| Date de publication | 1992-01-17 |
| Établissements déclarants (DSN) | 23 387 |
Activités couvertes
- Cabinets dentaires
Textes Salaires (49)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
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- Salaires.
- Salaires.
- Salaires.
- Salaires.
- Salaires
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- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires et primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012
- Salaires et primes
- Salaires et primes
- Salaires et primes au 1er juin 2012
- Salaires et primes au 1er juillet 2012
- Salaires et primes au 1er décembre 2012
- Salaires et primes au 1er janvier 2013
- Salaires au 1er janvier 2014
- Salaires au 1er mai 2014
- Salaires et primes au 1er janvier 2015
- Salaires et primes au 1er juin 2015
- Harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016
- Salaires et primes au 1er décembre 2016
- Salaires et primes au 1er janvier 2017
- Salaires au 1er décembre 2017
- Salaires et primes au 1er janvier 2018
- Salaires et primes au 1er janvier 2019
- Grille salariale au 1er janvier 2020
- Salaires au 1er janvier 2021
- Salaires au 1er janvier 2022
- Salaires à compter du 1er juillet 2022
- Ajustement salarial au 1er décembre 2022
- Salaires au 1er juin 2023
- Salaires au 1er janvier 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 17 janvier 1992
Textes Attachés (95)
- Annexe I
- ANNEXE I BIS
- Annexe II
- Annexe III
- Annexe IV
- Prévoyance
- Dates d'application de la convention collective.
- Retraite complémentaire
- FORMATION DES ASSISTANTES DENTAIRES STAGIAIRES SOUS CONTRAT DE DROIT COMMUN A DUREE INDETERMINEE
- COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI DES CABINETS DENTAIRES
- GARANTIE RENTE EDUCATION
- Cessation anticipée d'activité
- Cessation anticipée d'activité
- Retraite complémentaire
- ARPE
- ARPE
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Durée du travail
- Champ d'application de la convention collective
- Champ d'application
- Prévoyance
- Temps de travail
- Prévoyance
- Temps de travail
- Modification du préambule du titre III de la convention
- Formation professionnelle
- Formation
- Journée de solidarité
- Formation professionnelle
- Congés exceptionnels
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Absences
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Paritarisme
- Classification
- Emplois d'assistant dentaire
- Emplois d'aide dentaire
- Déterminationde la durée du travail effectif
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Modification de la convention collective
- Formation professionnelle
- Période d'essai
- Emploi de secrétaire technique
- Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Prévoyance et retraite complémentaire
- Développement et financement du paritarisme
- Prévoyance
- Prévoyance
- Formation professionnelle
- CFTC
- Formation professionnelle
- Temps partiel
- Prévoyance
- Formation professionnelle continue
- Prévoyance
- Instauration d'une couverture santé complémentaire
- Instauration d'une couverture santé complémentaire collective à adhésion obligatoire
- Instauration d'une couverture santé complémentaire (avenant à l'accord du 13 mars 2015)
… et 35 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (53)
- ARRETE du 2 avril 1992
- ARRETE du 19 novembre 1992
- ARRETE du 15 janvier 1993
- ARRETE du 16 avril 1993
- ARRETE du 22 juin 1993
- ARRETE du 21 juillet 1993
- ARRETE du 27 octobre 1993
- ARRETE du 2 février 1994
- ARRÊTE du 4 février 1994
- ARRÊTE du 10 juin 1994
- ARRETE du 8 février 1995
- ARRETE du 10 mai 1995
- ARRETE du 19 juin 1995
- ARRETE du 1 mars 1996
- ARRETE du 6 juin 1996
- ARRETE du 10 juin 1996
- ARRETE du 10 juin 1996
- ARRETE du 9 décembre 1996
- ARRETE du 15 avril 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 3 octobre 1997
- ARRETE du 20 février 1998
- ARRETE du 20 avril 1998
- ARRETE du 23 décembre 1998
- ARRETE du 29 mars 1999
- ARRETE du 3 avril 2001
- ARRETE du 17 avril 2001
- ARRETE du 2 juillet 2001
- ARRETE du 26 novembre 2001
- ARRETE du 14 décembre 2001
- ARRETE du 14 décembre 2001
- ARRETE du 5 février 2002
- ARRETE du 19 avril 2002
- ARRETE du 18 juillet 2002
- ARRETE du 10 février 2003
- ARRETE du 8 octobre 2003
- ARRETE du 6 février 2004
- ARRETE du 16 mars 2004
- ARRETE du 7 juin 2004
- ARRETE du 16 juillet 2004
- ARRETE du 29 juillet 2004
- ARRETE du 22 octobre 2004
- ARRETE du 23 novembre 2004
- ARRETE du 22 décembre 2004
- ARRETE du 19 avril 2005
- ARRETE du 4 juillet 2005
- ARRETE du 20 juillet 2005
- ARRETE du 5 octobre 2005
- ARRETE du 9 novembre 2005
- ARRETE du 12 juin 2006
- ARRETE du 13 octobre 2006
- ARRETE du 17 octobre 2006
- ARRETE du 4 janvier 2007
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