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IDCC 0538 — Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)
En vigueur, étendue · 120 établissements déclarants · 246 textes attachés.
- 0538numéro IDCC
- 120établissements déclarants
- 3170n° de brochure
- 246textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0538 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1) |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3170 |
| Date de publication | 2021-05-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 120 |
Activités couvertes
- Manutention ferroviaire et travaux connexes
Textes Salaires (114)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
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- SALAIRES
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- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
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- SALAIRES
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- SALAIRES
- SALAIRES
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- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES (OUVRIERS RATP)
- SALAIRES (EMPLOYES)
- SALAIRES (CADRES ET AGENTS DE MAITRISE)
- SALAIRES (OUVRIERS)
- SALAIRES, Annexe aux avenants salaires n° 77 et n° 74 du 7 juin 1995
- SALAIRES
- Salaires
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
… et 54 autres textes attachés à cette convention.
Texte de base (3)
- Convention collective nationale du 6 janvier 1970
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970
- Convention collective nationale du 12 juin 2019
Textes Attachés (65)
- Réduction de la durée hebdomadaire du travail
- Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
- Annexe I
- Annexe I accord de mensualisation
- Annexe I Accord sur la réduction du temps de travail
- Annexe II
- Annexe II accord de mensualisation
- Annexe II Accord sur la réduction du temps de travail
- Annexe III
- Annexe III Réduction du temps de travail
- Annexe IV
- Annexe IV Réduction du temps de travail
- Classifications (annexes I et II)
- Cadre d'application des 35 heures
- Travail de nuit
- Adhésion de l'UNSA, fédération des commerces et des services à la convention collective
- Formation professionnelle
- Actualisation de la convention
- Régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire
- Régime de prévoyance
- Champ d'application
- Révision des articles 15 ter et quater de la convention collective
- Salariés mis à disposition
- Portabilité des droits ouverts de prévoyance
- Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes
- Indemnités de départ à la retraite
- Formation continue
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Régime de prévoyance des non-cadres
- Financement du FPSPP
- Financement du FPSPP pour l'année 2013
- Révision de la convention
- Financement du FPSPP pour l'année 2014
- Régime professionnel de frais de santé
- Application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Régime professionnel de frais de santé
- Régime professionnel de frais de santé
- Régime de prévoyance des non-cadres
- Régime de prévoyance des non-cadres
- Dialogue social
- Mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
- Formation professionnelle
- Régime professionnel de frais de santé
- Régime de prévoyance des non-cadres
- Organisation et financement du paritarisme
- Formation tout au long de la vie professionnelle
- Régime professionnel frais de santé
- Révision de l'article 16 « Appui à la mise en œuvre du dispositif Pro-A »
- Frais de santé
- Révision de l'article 1er « Champ d'application »
- Révision des articles 20.1 et 20.3 de la convention
- Organisation et financement du paritarisme
- Formation tout au long de la vie professionnelle
- Formation tout au long de la vie professionnelle
- Prévoyance
- Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
- Gestion des fins de carrières et indemnité de départ à la retraite
- Classification et conditions d'emploi des hôte(sse)s services propreté à bord
… et 5 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (64)
- ARRETE du 16 mars 1971
- ARRETE du 3 janvier 1972
- ARRETE du 21 décembre 1972
- ARRETE du 27 mars 1973
- ARRETE du 26 octobre 1973
- ARRETE du 23 avril 1974
- ARRETE du 23 août 1974
- ARRETE du 4 décembre 1974
- ARRETE du 16 juin 1975
- ARRETE du 22 octobre 1975
- ARRETE du 5 janvier 1976
- ARRETE du 28 mai 1976
- ARRETE du 5 octobre 1976
- ARRETE du 28 décembre 1976
- ARRETE du 28 mars 1977
- ARRETE du 29 juillet 1977
- ARRETE du 10 novembre 1977
- ARRETE du 30 mars 1978
- ARRETE du 24 juillet 1978
- ARRETE du 1 décembre 1978
- ARRETE du 26 décembre 1978
- ARRETE du 2 février 1979
- ARRETE du 11 juillet 1979
- ARRETE du 23 janvier 1980
- ARRETE du 21 avril 1980
- ARRETE du 6 août 1980
- ARRETE du 4 février 1981
- ARRETE du 4 mars 1981
- ARRETE du 29 juillet 1981
- ARRETE du 9 décembre 1981
- ARRETE du 29 novembre 1982
- ARRETE du 22 avril 1983
- ARRETE du 28 juillet 1983
- ARRETE du 6 janvier 1984
- ARRETE du 17 mai 1984
- ARRETE du 11 septembre 1984
- ARRETE du 14 février 1985
- ARRETE du 4 juillet 1985
- ARRETE du 13 mai 1986
- ARRETE du 11 mars 1987
- ARRETE du 8 septembre 1987
- ARRETE du 29 janvier 1992
- ARRETE du 22 février 1994
- ARRETE du 19 août 1994
- ARRETE du 19 octobre 1994
- ARRETE du 19 janvier 1996
- ARRETE du 15 avril 1996
- ARRETE du 26 juin 1997
- ARRETE du 22 janvier 1998
- ARRETE du 15 février 1999
- ARRETE du 9 mars 1999
- ARRETE du 9 avril 1999
- ARRETE du 22 mai 2000
- ARRETE du 20 juillet 2001
- ARRETE du 22 juillet 2003
- ARRETE du 10 septembre 2003
- ARRETE du 19 mai 2004
- ARRETE du 19 décembre 2005
- ARRETE du 19 décembre 2005
- ARRETE du 15 décembre 2006
… et 4 autres textes attachés à cette convention.
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 120)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites