IDCC 1942 — Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.

En vigueur, étendue · 14 établissements déclarants · 40 textes attachés.

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`1942`
Intitulé officiel	Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3340
Date de publication	1996-05-16
Établissements déclarants (DSN)	14

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

Annexe I ATAM Fascicule I
Annexe I ATAM Fascicule II
Annexe II Cadres
Contreparties liées à la mise à la retraite
Mise à jour de diverses dispositions
Mise en oeuvre de l'entretien professionnel prévu à l'article 8 de l'annexe I (ATAM), fascicule II, et à l'article IV de l'annexe II (Cadres)
Femmes enceintes travaillant la nuit
Modification de l'article 14 relatif à la période d'essai
Emploi des salariés âgés
Indemnisation des absences
Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation

Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites