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IDCC 0716 — Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)
En vigueur, étendue · 81 établissements déclarants · 43 textes attachés.
- 0716numéro IDCC
- 81établissements déclarants
- 3174n° de brochure
- 43textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0716 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977) |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3174 |
| Date de publication | 1973-03-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 81 |
Activités couvertes
- Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise)
Textes Salaires (20)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
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- Salaires.
- Salaires.
- Salaires (employés et ouvriers)
- Salaires
- Salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Revalorisation des salaires pour l'année 2014
- Salaires minimaux
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 1er mars 1973
Textes Attachés (19)
- Annexe I
- Retraites
- Modification de l'annexe "Définition des emplois"
- Formation continue
- Création d'une CPNEF
- Retraite
- Définition des emplois
- Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
- Formation continue
- Emploi des seniors
- Préavis, période d'essai et indemnités conventionnelles de licenciement
- Création d'une commission paritaire nationale commune
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Réduction du temps de travail
- Temps de travail
- Aménagement du temps de travail
- Définition des emplois et minima sociaux
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Négociations obligatoires
Textes Extensions (3)
- ARRETE du 18 octobre 1977
- ARRETE du 22 mars 1978
- ARRETE du 28 mars 2006
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