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IDCC 0998 — Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.
En vigueur, étendue · 789 établissements déclarants · 82 textes attachés.
- 0998numéro IDCC
- 789établissements déclarants
- 3042n° de brochure
- 82textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0998 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3042 |
| Date de publication | 1979-03-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 789 |
Activités couvertes
- Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
Textes Salaires (24)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salares (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Salaires
- Salaires
- Salaire minimum mensuel garanti
- Salaires Primes et indemnités (ouvriers, ETAM)
- Primes et indemnités conventionnelles
- Salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007 Accord du 4 juillet 2007
- Salaires
- Primes, indemnités et grands déplacements
- Primes et indemnités
- Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014
- Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016
- Primes et indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016
- Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017
- Salaires (SMMGB et RMAPG) et égalité professionnelle pour l'année 2018
- Rémunérations minimales au 1er juillet 2019
- Salaires à compter du 1er juillet 2022
- Primes et indemnités à compter du 1er juillet 2022
- RMAPG au 1er juillet 2023
- Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 7 février 1979
Textes Attachés (38)
- Annexe I : Classification nationale
- Annexe II : Guide d'utilisation de la classification nationale
- Annexe III : Etablissements prioritaires
- Annexe IV : Valeur du point - Valeur du SNMG - Taux des primes et indemnités -Rémunération minimale annuelle
- Accord du 4 novembre 1985
- Formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés Accord national professionnel du 19 avril 1989
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Amélioration du dialogue social et son développement Accord du 27 septembre 2001
- Avenant sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation)
- Service d'interventions programmées
- Classification des emplois
- Notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26
- Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7 concernant le service d'interventions programmées conclu le 18 mai 2005
- Modification d'articles
- Mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 6 juillet 2007
- Période d'essai
- Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Période d'essai
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Répartition de la contribution du FPSPP
- Validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
- Répartition de la contribution au FPSPP
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Répartition de la contribution au FPSPP
- Commission de validation des accords d'entreprise
- Répartition de la contribution au FPSPP
- Formation professionnelle
- Adhésion par lettre de l'UFIC UNSA
- Mise en place de la CPPNI
- Contrat de chantier ou d'opération
- Mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesures d'urgence (emploi et formation professionnelle)
- Mesures d'urgence : emploi et formation professionnelle
- Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Projet de révision de la convention collective
Textes Extensions (19)
- ARRETE du 22 janvier 1987
- ARRETE du 9 janvier 1989
- ARRETE du 11 janvier 1989
- ARRETE du 11 octobre 1989
- ARRETE du 4 septembre 1990
- ARRETE du 27 mars 1991
- ARRETE du 16 juillet 1991
- ARRETE du 23 juillet 1991
- ARRETE du 24 juin 1992
- ARRETE du 15 septembre 1992
- ARRETE du 15 septembre 1992
- ARRETE du 8 juillet 1993
- ARRETE du 27 juillet 1994
- ARRETE du 2 mai 1996
- ARRETE du 20 avril 1998
- ARRETE du 2 octobre 2002
- ARRETE du 22 décembre 2004
- ARRETE du 10 février 2005
- ARRETE du 8 janvier 2007
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