Accueil › Conventions collectives › IDCC 2190
IDCC 2190 — Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)
En vigueur, étendue · 780 établissements déclarants · 107 textes attachés.
- 2190numéro IDCC
- 780établissements déclarants
- 3304n° de brochure
- 107textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2190 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1) |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3304 |
| Date de publication | 2001-02-21 |
| Établissements déclarants (DSN) | 780 |
Activités couvertes
- Missions locales et PAIO
Textes Salaires (9)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Valeur du point et indices professionnels
- Valeur du point et indices professionnels
- Valeur du point au 1er septembre 2016
- Valeur du point au 1er septembre 2017
- Indices professionnels et valeur du point (annexe 1)
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 21 février 2001
Textes Attachés (81)
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
- ANNEXE IV
- Annexe V, VI et VII
- Réduction du temps de travail
- Réduction du temps de travail
- Note 1 (1)
- Note 2 (1)
- Note 3
- Modification de l'article 6.5
- Révision de la convention collective
- Système de classification
- Formation professionnelle
- Congé de paternité
- Modification de l'article 5.1.3
- Avenant relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective
- Adhésion à l'OPCA et modifications
- Reprise d'ancienneté
- Progression de l'ancienneté
- Avenant relatif à l'article 4.2 " Régime de prévoyance complémentaire "
- Gestion du paritarisme
- Réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière
- Dispositions spécifiques aux cadres
- Mandats des représentants élus du personnel
- Prévoyance (GNP et OCIRP)
- Temps de travail
- Formation professionnelle
- Champ d'application de la convention
- relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et de rente éducation
- Toilettage de la convention
- Titre VI de la convention
- Prévention et gestion des incivilités et des violences
- Périodes d'essai
- Prévoyance
- Adhésion
- Périodicité de la négociation salariale
- Réserves et exclusions
- Création d'une commission paritaire nationale de validation
- Salaires et prime d'ancienneté
- Financement du paritarisme
- Révision du titre II de la convention
- Retraite
- Création d'une enquête sur les rémunérations
- Rectificatif relatif à l'avenant n° 44 du 7 janvier 2012
- Adhésion de la FNOS CGT à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 à la convention
- Prévoyance
- Financement de la formation professionnelle
- Valeur du point et indices professionnels
- Financement de la formation professionnelle
- Suspension du contrat de travail et acquisition de l'ancienneté
- Adhésion de la FNAS CGT-FO à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015
- Adhésion de la FPSE CFTC à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
- Mise en place d'un régime collectif complémentaire santé
- Gestion du paritarisme
- Prévoyance
- Régime collectif complémentaire santé
- Modifications de l'accord prévoyance
- Prévoyance
- Égalité professionnelle femmes-hommes
… et 21 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (16)
- Arrêté du 30 juin 2000
- Arrêté du 27 décembre 2001
- ARRETE du 24 septembre 2002
- ARRETE du 21 octobre 2002
- ARRETE du 7 février 2003
- ARRETE du 3 juin 2003
- ARRETE du 7 juillet 2003
- ARRETE du 18 août 2003
- ARRETE du 3 octobre 2003
- ARRETE du 9 février 2004
- ARRETE du 7 mai 2004
- ARRETE du 4 juin 2004
- ARRETE du 20 octobre 2004
- ARRETE du 18 juillet 2005
- ARRETE du 7 décembre 2005
- ARRETE du 20 juillet 2007
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 780)
Vérifier un établissement
Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites