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IDCC 1307 — Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.
En vigueur, étendue · 1 128 établissements déclarants · 101 textes attachés.
- 1307numéro IDCC
- 1 128établissements déclarants
- 3097n° de brochure
- 101textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1307 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3097 |
| Date de publication | 1984-07-19 |
| Établissements déclarants (DSN) | 1 128 |
Activités couvertes
- Exploitation cinématographique
Textes Salaires (34)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires
- Salaires
- Salaires.
- Salaires
- Salaires
- Salaires (modification de coefficient)
- Salaires et primes
- Salaires et primes
- Salaires et primes pour 2008
- Salaires minima et coefficients
- Salaires
- Salaires minima pour l'année 2012
- Salaires minima et primes au 1er décembre 2012
- Salaires minima, indemnités et primes au 1er août 2014
- Salaires minima au 1er décembre 2016
- Salaires minima, indemnités et primes au 1er janvier 2017
- Salaires minima au 1er août 2018
- Salaires minima au 1er janvier 2020
- Révision de l'ingénierie de la grille des minima conventionnels
- Salaires minima au 1er juillet 2022
- Salaires minima au 1er juillet 2023
- Salaires minima au 1er novembre 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 19 juillet 1984
Textes Attachés (52)
- Classifications
- Classifications
- Classifications
- Formation continue
- Maternité et contrat de travail
- Contrat à durée déterminée
- Apprentissage
- Emplois réservés
- Retraite complémentaire
- Prévoyance
- Aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
- Modification de l'accord-cadre ARTT
- Réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
- Repos quotidien
- Pauses et coupures
- Heures de délégation
- Age de départ en retraite
- Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
- Journée de solidarité
- Repos quotidien
- Formation continue
- Création d'une CPNEF
- Remboursement de nettoyage de vêtements
- Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
- Salaires et réforme des classifications
- Formation continue
- Formation continue
- Financement de la formation continue
- Congé de paternité
- Remboursement des frais pour réunions paritaires
- Formation professionnelle
- Création d'une commission paritaire nationale de validation
- Emploi des seniors
- Temps partiel
- Réduction et aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
- Mise en place des garanties frais de santé
- Salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 201
- Remboursement des frais pour réunions paritaires
- Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Classifications professionnelles
- Salaires minima, indemnités au 1er août 2017 et modification de l'article 43 de la convention collective
- Négociations de branche
- Prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche
- Indemnité de panier
- Dérogation conventionnelle au repos quotidien
- Modification des articles 4 et 5 de l'accord du 16 septembre 2015 (frais de santé)
- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Égalité professionnelle
- Formation professionnelle
- Constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire
Textes Extensions (14)
- ARRETE du 24 octobre 1986
- ARRETE du 1 mars 1989
- ARRETE du 15 décembre 1997
- ARRETE du 20 mars 2000
- ARRETE du 10 novembre 2000
- ARRETE du 30 juillet 2001
- ARRETE du 5 février 2002
- ARRETE du 23 mars 2004
- ARRETE du 13 avril 2005
- ARRETE du 29 juin 2005
- ARRETE du 29 juin 2005
- ARRETE du 13 juillet 2005
- ARRETE du 18 août 2005
- ARRETE du 8 février 2007
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