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IDCC 1922 — Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.
En vigueur, étendue · 755 établissements déclarants · 67 textes attachés.
- 1922numéro IDCC
- 755établissements déclarants
- 3285n° de brochure
- 67textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1922 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3285 |
| Date de publication | 1996-04-11 |
| Établissements déclarants (DSN) | 755 |
Activités couvertes
- Radiodiffusion
Textes Salaires (27)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires au 1er janvier 1998
- SALAIRES des journalistes
- SALAIRES journalistes
- SALAIRES journalistes
- Salaires.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires et valeur du point pour l'année 2011
- Salaires minima au 1er janvier 2012
- Salaires minima pour l'année 2013
- Salaires minima pour l'année 2014
- Salaires minima
- Salaires minima au titre de l'année 2016
- Salaires minimums conventionnels
- Salaires au 1er janvier 2019
- Salaires minimum conventionnels 2020
- Salaires 2021
- Salaires au 1er août 2022
- Salaires au 1er août 2023
- Salaires minimums conventionnels au 1er janvier 2024
- Salaires au 1er octobre 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 11 avril 1996
Textes Attachés (28)
- Annexe : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
- Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 34
- Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 281
- Collecte et à la gestion de la contribution nécessaire au fonctionnement de la commission nationale de conciliation et d'interprétation
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à l'ensemble de ses avenants
- Adhésion
- Adhésion
- Adhésion
- Classifications et salaires
- Période d'essai
- Durée de travail des personnels à temps partiel
- Durée de travail des personnels à temps partiel
- Création d'un régime de santé et de prévoyance
- Création d'un régime de santé et de prévoyance
- Adhésion par lettre de la FASAP FO à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
- Egalité professionnelle entre femmes et hommes
- Négociation pour la mise en œuvre d'une CCN pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques
- Durée de travail des personnels à temps partiel
- Mise en place de la CPPNI
- Salaires minimums conventionnels
- Durée du travail à temps partiel
- Modification de l'accord du 17 décembre 2015 (régime de santé et de prévoyance)
- Avenant correctif à l'avenant du 19 mars 2019 (CPPNI)
- Modification de l'accord du 6 novembre 2014 (durée du travail à temps partiel)
- Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Régime de santé et de prévoyance
- Négociation pour la mise en œuvre d'une CCN dans le périmètre utile à la négociation (PUN)
Textes Extensions (11)
- ARRETE du 21 avril 1998
- ARRETE du 20 octobre 1999
- ARRETE du 17 novembre 1999
- ARRETE du 2 mars 2000
- ARRETE du 29 janvier 2002
- ARRETE du 8 octobre 2003
- ARRETE du 26 mai 2004
- ARRETE du 5 novembre 2004
- ARRETE du 21 novembre 2005
- ARRETE du 1 février 2006
- ARRETE du 5 juin 2007
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Taille comparable (autour de 755)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites