Accueil › Conventions collectives › IDCC 1256
IDCC 1256 — Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.
En vigueur, étendue · 430 établissements déclarants · 54 textes attachés.
- 1256numéro IDCC
- 430établissements déclarants
- 3042n° de brochure
- 54textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1256 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3042 |
| Date de publication | 1983-05-12 |
| Établissements déclarants (DSN) | 430 |
Activités couvertes
- Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
Textes Salaires (17)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires (cadres, ingénieurs et assimilés)
- Salaires (cadres, ingénieurs et assimilés)
- Salaires
- Salaires
- Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014
- Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
- Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016
- Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017
- Rémunérations minimales au 1er juillet 2018
- Rémunérations au 1er juillet 2019
- Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2020
- Salaires minima au 1er juillet 2021
- Rémunérations minimales
- RMAPG au 1er juillet 2023
- Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 3 mai 1983
Textes Attachés (23)
- Annexe I Classification
- Annexe II Etablissements prioritaires
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Amélioration du dialogue social et son développement Accord du 27 septembre 2001
- Dialogue social
- Mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 6 juillet 2007
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Répartition de la contribution du FPSPP
- Validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
- Répartition de la contribution au FPSPP
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Répartition de la contribution au FPSPP
- Commission de validation des accords d'entreprise
- Répartition de la contribution au FPSPP
- Formation professionnelle
- Mise en place de la CPPNI
- Contrat de chantier ou d'opération
- Valorisation des parcours des représentants du personnel
- Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Projet de révision de la convention collective
Textes Extensions (13)
- ARRETE du 22 janvier 1987
- ARRETE du 11 janvier 1989
- ARRETE du 24 mai 1989
- ARRETE du 22 septembre 1989
- ARRETE du 3 octobre 1989
- ARRETE du 4 septembre 1990
- ARRETE du 16 juillet 1991
- ARRETE du 6 juillet 1992
- ARRETE du 27 juillet 1994
- ARRETE du 2 mai 1996
- ARRETE du 25 octobre 2001
- ARRETE du 4 octobre 2005
- ARRETE du 9 novembre 2005
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 430)
Vérifier un établissement
Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites