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IDCC 1237 — Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.
En vigueur, non étendue · 15 établissements déclarants · 61 textes attachés.
- 1237numéro IDCC
- 15établissements déclarants
- 3220n° de brochure
- 61textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1237 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983. |
| État | en vigueur, non étendue |
| Numéro de brochure | 3220 |
| Date de publication | 1983-01-17 |
| Établissements déclarants (DSN) | 15 |
Activités couvertes
- Centres de gestion agréés
Textes Salaires (35)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
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- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er janvier 2011
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012
- Rémunérations minimales annuelles et valeur du point au 1er janvier 2013
- Valeur du point au 1er janvier 2016
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 17 janvier 1983
Textes Attachés (25)
- Annexe I - Titre IX Classifications
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Commission d’interprétation sur les avantages acquis
- Avis de la commission d’interprétation sur les indemnités de licenciement
- Négociation d'entreprise
- Avis d'interprétation relatif à la classification
- Avis de la commission d'interprétation consécutif à la révision de la convention collective à effet au 1er octobre 1996
- Validation d’un accord sur la réduction du temps de travail
- Validation de l’accord sur la réduction du temps du temps de travail du CGA de la région parisienne
- Durée et aménagement du temps de travail
- Avis de la commission d’interprétation sur l’article 1 de la convention collective
- Délai de carence en cas de maladie
- Garantie de ressources et prime d'ancienneté
- Application de la rémunération minimale après examen par la commission d'interprétation
- Accord de méthode relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités
- Actualisation de la convention collective
- Avis de la commission d'interprétation et validation (art. 16 de la convention)
- Indemnités de licenciement
- Modifications des articles 21 et 23
- Actualisation de la convention
- Indemnités de licenciement
- Adhésion de l'UNSA FESSAD à la convention
- Classifications (titre IX)
- Dénonciation de la FCGA de la convention collective
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 15)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites