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IDCC 3097 — Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
En vigueur, étendue · 1 146 établissements déclarants · 39 textes attachés.
- 3097numéro IDCC
- 1 146établissements déclarants
- 39textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 3097 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 |
| État | en vigueur, étendue |
| Date de publication | 2013-08-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 1 146 |
Activités couvertes
- Production cinématographique (19 janvier 2012)
Textes Salaires (10)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Artistes-interprètes engagés sur un court métrage
- Salaires du personnel technique (titre II)
- Dispositions relatives à la branche costume (titre II de la convention)
- Révision des salaires du personnel technique (annexe III du titre II)
- Révision des salaires de l'équipe technique (titre II de la convention)
- Salaires de l'équipe technique
- Salaires minima garantis des artistes-interprètes
- Salaires minima de l'équipe technique au 1er avril 2022
- Salaires minima au 1er septembre 2023 (titres II et IV de la convention)
- Salaires minima au 1er mars 2024 (titre II de la convention collective)
Texte de base (1)
- Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
Textes Attachés (28)
- Ajout d'un titre III « Salariés de l'équipe artistique »
- Modification de la convention
- Adhésion de l'AFPF, de l'APC, du SPI, de l'UPF à la convention
- Adhésion de l'API à l'accord du 15 septembre 2015 relatif aux salaires du personnel technique
- Révision du protocole d'accord collectif du 17 décembre 2007
- Aide au paritarisme
- CDD d'usage
- Titre IV « Salariés permanents »
- Adhésion de Sud culture à la convention
- Mise en place de la CPPNI
- Révision des salaires des artistes-interprètes
- Développement de l'emploi durable
- Annexe III du titre II de la convention collective
- Article 2 du titre II et salaires 2019
- Définitions de fonctions des techniciens de la postproduction
- Modification de l'annexe III.1 au sous-titre Ier du titre III de la convention
- Modification des titres Ier et II de la convention
- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Chef coiffeur cinéma (titre II de la convention)
- Négociation sur la classification
- Titre II de la convention collective relatif à la branche son
- Révision du titre IV de la convention collective
- Revalorisation des salaires minima (titre III de la convention)
- Création annexe III.2 (sous-titre II du titre III)
- Prévention et signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)
- Conditions d'emploi des mineurs (titre III de la convention)
- Collecte des contributions conventionnelles
- Révision de l'article 16 « Congés payés »
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Taille comparable (autour de 1 146)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites