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IDCC 2046 — Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
En vigueur, non étendue · 122 établissements déclarants · 101 textes attachés.
- 2046numéro IDCC
- 122établissements déclarants
- 3201n° de brochure
- 101textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2046 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 |
| État | en vigueur, non étendue |
| Numéro de brochure | 3201 |
| Date de publication | 1999-01-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 122 |
Activités couvertes
- Centres de lutte contre le cancer
Textes Salaires (16)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires des personnels non-médicaux
- Salaires au 1er juillet 2001
- Salaires
- Salaires
- Revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009
- Revalorisation des salaires pour l'année 2010
- Revalorisation des RMAG
- Revalorisation des RMAG d'aide-soignant
- Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties
- Salaires au 1er juillet 2016
- Salaires au 1er janvier 2019
- Modification de l'avenant n° 2019-02 du 11 avril 2019
- Salaires 2022
- Revalorisation salariale des groupes B et C au 1er janvier 2023
- Salaires des groupes A et B au 1er mai 2023
- Salaires des groupes A et B au 1er novembre 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 1er janvier 1999
Textes Attachés (84)
- Création d'emplois, aménagement et réduction du temps de travail
- Création d'emplois, aménagement et réduction du temps de travail pour le personnel praticien
- Situation sociale des praticiens des CLCC
- Mise en place du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière
- Congés (mariage, paternité et autres)
- Prise en charge du congé maladie
- Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices
- Commission nationale paritaire d'interprétation
- Déroulement salarial et de carrière des représentants du personnel et salariés détenant des mandats syndicaux
- Mesures du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière
- Définition du départ en retraite
- Mesures transitoires des personnels non médicaux
- Retraite et licenciement
- Seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Frais de fonctionnement des organisations syndicales
- Modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit »
- Financement de l'ARTT
- Révision de certains articles relatifs aux praticiens
- Seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels
- Financement syndical
- Négociation collective
- Revalorisation des débuts de carrière pour le personnel non médical
- Parcours professionnel pour le personnel non médical
- Préparateurs qualifiés en pharmacie
- Détermination de l'expérience professionnelle
- Développement de la formation et la professionnalisation
- Classification du personnel non médical
- Modification de la convention
- Modification de l'article 2.4.3.4 « Absences liées aux charges de famille »
- Modification de la convention collective
- OPCO Santé
- Parcours professionnel des emplois du groupe B
- Dialogue social
- Base de calcul de la part variable liée à la performance individuelle (PPI) des personnels cadres
- Emploi-formation
- Création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants
- Création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture
- Emploi d'aide-soignant dans les CLCC
- Création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés
- Attaché de recherche clinique (parcours professionnel)
- Autorisations d'absence pour événement familiaux
- Subrogation en matière de maladie, d'accident et de maternité
- Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens
- Modalités de révision (modification de l'article 1.3.2)
- Modification indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens
- Définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident, de maternité et de congés de proche aidant
- Emploi d'auxiliaire de puériculture
- Création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés
- Mise à jour des emplois du personnel non-cadre
- Revalorisations salariales des praticiens (« Ségur de la santé »)
- Adhésion de la CFE-CGC
- Adhésion de l'UNSA
- Revalorisation de l'indemnité de nuit du personnel non praticien
- Parcours professionnels d'infirmier diplômé d'État (IDE) et de manipulateur d'électroradiologie médicale
- Congé exceptionnel lors du mariage et du Pacs
- Commission de conciliation paritaire
- Création de la CPNEFP
- Parcours professionnel pour le personnel non médical
- Critère « Formation initiale dans l'emploi »
- Emploi de brancardier
… et 24 autres textes attachés à cette convention.
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